Actualité juridique - Droit public (Veille juridique)

Dans le texte, l’observatoire des prix et des revenus pourra émettre des avis, afin d’éclairer les pouvoirs publics sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale. Il sera chargé d’établir un rapport annuel assorti d’avis et de propositions qui sera adressé aux ministres de l’Outre-mer, de l’emploi, ainsi que de l’économie et des finances et sera rendu public. Il devra se réunir au moins une fois par an et pourra le faire aussi sur demande d’au moins un tiers de ses membres (L’observatoire des prix et des revenus regroupera des représentants de l’État, des collectivités, des chambres consulaires, de l’Iedom (Institut d’émission des départements d’Outre-mer) et des syndicats de salariés, ainsi que les parlementaires locaux et trois personnalités compétentes en matière de formation des prix et des revenus).

Source: Clicanoo

Réaction paru dans Témoignages:

L’OPR (Observatoire des Prix et des Revenus) est une coquille vide. Aucun moyen technique-logistique n’est prévu. Qui fournira et financera ce support : L’Etat au travers des services - et alors il a la maîtrise du contenu ainsi que de la forme des travaux - ou bien les organes locaux ?

En outre, quel sera le "pouvoir d’investigation" de l’OPR ? Le fait d’associer le TPG, l’Insee, la DDCRF et le DTEFP ne garantit absolument pas l’accès aux informations les plus intéressantes. Le TPG pourrait refuser de donner des informations sur les revenus du secteur public en se protégeant derrière le secret professionnel ! Idem pour l’Insee et la DDCRF qui sont des services financiers très opaques. Le fait de se réunir sans obligation de levée du secret ne servirait donc à rien !

Il manque des représentants du secteur santé (salariés du public ayant des revenus différents des autres secteurs du public / et secteur libéral de la santé où règnent des situations baroques : indexation des consultations de généralistes mais rien pour les dentistes, radiologues, etc...). La Sécu et la Caf (sources de revenus pour beaucoup de gens) aurait également pu participer.


Par ailleurs, rien n’est prévu sur la "publicité" obligatoire des résultats et des avis.


Un rapport annuel est prévu... mais sans date ! Le premier pourrait donc ne sortir qu’en mai 2008 par exemple... et le suivant en décembre 2009 ! Tout est permis dans le vague... L’obligation de remettre un rapport au 30 juin de chaque année, par exemple, aurait été plus efficace.

Le préfet détient le pouvoir de convoquer l’OPR, qui peut aussi se réunir « à la demande d’un tiers au moins de ses membres ». La précaution s’imposait, les préfets ayant souvent un agenda chargé...

D’une part, il ne servirait à rien d’examiner les prix seulement, puisque les prix sont libres.... D’autre part, il faudrait que l’OPR puisse aussi "observer" les dépenses en plus des prix et des revenus. En effet, lorsque l’Insee observe les prix, il donne un coefficient à chaque produit, un peu comme chaque matière a un coefficient dans un examen. Ces coefficients sont établis en fonction du volume de dépense de chaque produit ou service. On comprend qu’il puisse y avoir discussion sur l’importance de telle ou telle dépense. Comme, habituellement, l’Insee exclut le logement dans ses comparaisons de prix, on comprend qu’il est essentiel que l’OPR puisse se pencher sur le sujet.
Logement, voyages aériens, études en métropole, complément mutuelle, etc... Ces dépenses ont un gros impact sur le budget des ménages !
Pour prendre l’exemple des études en métropole, le système actuel perpétue les inégalités de chances ; il sera bien plus facile à un fonctionnaire (déjà favorisé) d’envoyer ses enfants faire des études supérieures en métropole qu’à un RMiste qui ne perçoit que le RMI métropole !
On voit que l’examen du niveau des dépenses et de leur évolution est au moins aussi importante que celle des prix.

Il faut noter dans l’article 2 du décret publié que le rapport annuel « ...est rendu public ». Mais, l’article 6 du décret publié maintient une contrainte lourde sur la communication des informations puisque l’article commence ainsi : « Sauf dispositions législatives contraires... ». Il faut donc s’attendre à de grosses réticences du côté des administrations financières (TG, Insee et DDCCRF) qui, même entre elles gardent jalousement leurs secrets.

Source: Témoignages

2007 a été décrétée « Année européenne de l’égalité des chances pour tous. » Les différentes régions de France vont se mobiliser tout au long de cette année pour mettre en place des projets de sensibilisation à la discrimination sous toutes ses formes. En Ile de France, par exemple, le projet « Intolérance Zéro » a pu ainsi voir le jour. L’association proposait des semaines d’éducation sur le racisme à travers des manifestations festives et militantes, gratuites pour tous. En France, les victimes de discriminations n’hésitent plus à solliciter la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) pour faire valoir leurs droits de citoyens pleins et entiers. Aujourd’hui 1 personne sur 10 connaît son existence.

La HALDE, qu’est -ce que c’est ?

La HALDE est née d’une proposition de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi et Cohésion sociale qui a présenté le projet de loi au Conseil des Ministres, le 15 juillet 2004. La loi a été votée par décret le 31 décembre 2004. La HALDE émet des avis et des recommandations, auprès du gouvernement, du parlement et des autorités publiques pour lutter contre les discriminations, afin d’améliorer les textes de loi, de faire progresser le principe d’égalité et l’état du droit français dans ce domaine. Elle rend compte de son action dans un rapport annuel, adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement. La mission générale de la HALDE est de lutter contre toutes formes de discriminations interdites par la loi. Selon la version officielle, la HALDE est une autorité « compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie ». La commission a aussi une mission d’accompagnement et d’information à l’égard des victimes de discriminations. La HALDE a des pouvoirs judiciaires dans la mesure où elle peut investiguer un dossier et le transmettre devant un parquet. Ses moyens d’action peuvent aussi se limiter à un règlement amiable , la médiation ou la transaction pénale. La HALDE est présidée par Louis Schweitzer, épaulé par un comité représentatif. Ce comité compte 18 membres, des personnes qui sont reconnues pour leur implication dans la lutte contre les discriminations.

La HALDE comment ça marche ?

La personne discriminée peut saisir la commission par courrier motivé, par le biais d’une association qui assiste les personnes discriminées, établie depuis au moins 5 ans au moment des faits ou par l’intermédiaire d’un député, sénateur ou représentant français au parlement européen. La HALDE peut elle aussi saisir un cas de discrimination de manière directe. Mais les discriminations sont souvent difficiles à déceler, apporter la preuve qu’on a bien été victime peut s’avérer difficile. L’acte peut-être subtil et insidieux.

Dès lors, comment prouver que l’on exerce son plein droit ?

Selon la HALDE, il faut multiplier les actions d’information et de sensibilisation afin que tout le monde se sente concernés. La commission établit des partenariats avec les pouvoirs publics, c’est à dire les représentants de l’Etat et collectivités territoriales, les acteurs de la société civile comme les syndicats et les associations et les différents corps de métiers pour la promotion de l’égalité. Elle a même mis en place des programmes de formation aux discriminations ouverts à tous. Bilan de l’année 2006 Le 11 avril dernier, le président de la HALDE, Louis Schweitzer remettait son rapport 2006 sur les activités de la commission au président Jacques Chirac. Le bilan de 2006 du rapport de la HALDE est à double tranchant. L’autorité a reçu trois fois plus de réclamations que l’année passée ce qui peut montrer son efficacité. Mais cela démontre aussi que les discriminations en France sont loin d’être révolues. 1410 réclamations en 2005 contre 4058 en 2006. Les discriminations les plus communes concernent l’emploi avec 42,8% des plaintes et les services publics (22%). Les critères de discrimination concernent, l’origine raciale et ethnique plus du tiers 4058 réclamations enregistrées l’année passée soit 43% du total), l’handicap (20% ), l’âge (6%), le sexe (5%), l’activité syndicale (environ 4%) et l’âge. Mais aussi, la santé, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les opinions politiques et religieuses.

Numéro vert 08 1000 5000

Source: en3mots

Après le passage de Jean-Marie le Pen au second tour des présidentielles en 2002, qu’aucun sondage n’avait prédit, la polémique s’est installée autour de ce mode de mesure de l’opinion publique. Depuis le début de la campagne présidentielle 2007, les instituts de sondages sont à nouveau mis au banc des accusés. Qu’on leur reproche leur sensationnalisme, leur connivence avec certains médias ou candidats, ou leur influence sur le vote final des électeurs, ils restent très controversés. La rédaction d’en3mots vous propose donc de revenir sur la manière dont les sondages sont recueillis, mis en forme ainsi que sur les principales critiques dont ils sont les cibles. Après quoi chacun sera libre de se faire sa propre opinion sur le sujet…

Définition sondages

Il y a plusieurs types de sondages. Nous nous intéresserons ici exclusivement aux sondages d’opinion concernant les intentions de vote pour les élections présidentielles.Les instituts décrivent généralement les sondages d’opinion comme « une photographie instantanée et donc ponctuelle de l’état de l’opinion, sur un sujet donné, au travers d’un échantillon de population représentatif de la population totale ». La principale question posée aux sondés est la suivante : « Si l’élection présidentielle avait lieu aujourd’hui, pour qui y aurait-il le plus de chance que vous votiez ? ». Les sondages d’opinion concernant les intentions de vote n’ont donc pas l’ambition de mesurer ce que sera le vote des électeurs le jour des élections, mais bien de mesurer de manière fictive ce qu’il pourrait être si le grand jour était arrivé. Or l’on sait bien que si une majorité de population sait depuis longtemps quels seront ses choix de vote, d’autres électeurs, plus indécis, changent plusieurs fois d’opinion au cours de la campagne. On comprend dès lors que les sondages évoluent dans des proportions parfois assez importantes au fil des semaines.

Les instituts de sondage français

Il existe en France six principaux instituts de sondages.

-Le CSA crée en 1983 est dirigé par Roland Cayrol.

-La TNS SOFRES, anciennement SOFRES (Société Française d’Etudes par Sondages) qui est le leader français des études marketing et d’opinion, appartient au groupe international de consulting, marketing et sondage Taylor Nelson Sofres (TNS).

-L’IFOP (Institut Français d’Opinion Publique) est dirigé par Laurence Parisot, qui est également la dirigeante actuelle du MEDEF. Cet institut a été accusé de favoriser « la dynamique Sarkozy »

-IPSOS France est dirigé par Pierre Giacometti.

-BVA Opinion est dirigé par Jerôme Sainte-Marie

-LH2 (anciennement Louis Harris 2)

Principales failles des sondages d’opinion

Les sondages sont-ils représentatifs ? Les instituts de sondages en font une condition sine qua non à la construction de leurs enquêtes d’opinion. Ils adaptent donc leurs échantillons de population aux statistiques de l’INSEE. Pourtant, c’est un fait reconnu, certaines catégories sont sous-représentées. Parmi elles, les catégories les plus populaires sont devenues de moins en moins accessibles pour trois raisons principales. Elles sont les plus difficiles à sonder car de nombreux ménages aux revenus faibles ont abandonné le téléphone fixe (outil privilégié des sondeurs) au profit de téléphones portables. Elles sont également moins enclines à répondre aux questions des sondeurs concernant des thèmes politiques. Enfin, le porte à porte, autre moyen de recueillir des sondages, a du être abandonné dans certains quartiers défavorisés, les instituts invoquant officieusement des questions de sécurité. Cette sous-représentation des catégories populaires est sans doute l’un des facteurs les plus handicapant pour la fiabilité des sondages d’opinion. La grande part de la population qui refuse de répondre aux questions des sondeurs explique également la difficulté des instituts a évaluer des phénomènes comme l’abstention ou le vote en faveur de l’extrême-droite. Ces comportements électoraux sont en effet plus élevés chez les populations défavorisées et chez les personnes réticentes à être sondées.

Le secret de fabrique des sondages : les techniques de redressement

Les sondages dévoilés au public sont tout à fait différents des données brutes recueillies auprès des personnes sondées. Entre les deux, les instituts de sondages opèrent ce qu’ils appellent un « redressement des chiffres bruts », une pondération des déclarations. Les électeurs de l’extrême droite mentent souvent sur leurs intentions de vote. Comme le souligne Jérôme Sainte-Marie, directeur de BVA, « trois jours avant les présidentielles, le 18 avril 2002, BVA mesurait en chiffre bruts un Le Pen à 6,9 », alors qu’il réunit le 21 avril 16,9% des voix. Les instituts de sondages gonflent donc systématiquement les intentions de vote en faveur du FN en tenant compte d’autres réponses du sondé. Les instituts refusent généralement de dévoiler leurs méthodes, mais certaines sont assez célèbres pour être citées. Les principaux instituts interrogent par exemple les sondés sur le vote qu’il ont effectué aux dernières élections présidentielles. Ils comparent les chiffres bruts recueillis (grâce aux réponses faites à cette question) avec les chiffres réels de cette dernière élection (les différences les plus marquées concernant toujours le vote extrême droite et l’abstention). A partir des différences entre les chiffres bruts et réels, ils établissent une sorte de coefficient de redressement qu’ils utilisent pour pondérer les intentions de vote concernant la campagne actuelle. Bien que cohérente, cette méthode est contestable car les électeurs peuvent tout à fait avoir modifié leur comportement électoral d’une élection à l’autre et la donne avoir été bouleversée par le renouvellement des électeurs. Les méthodes de redressement étant gardées secrètes, les instituts de sondage sont fréquemment accusés d’établir leur coefficient de pondération en tenant compte de la dynamique et de l’atmosphère de la campagne, de rechercher le sensationnalisme, et de vouloir créer de véritables événement médiatiques. Les sondages peuvent être soumis en cas d’erreurs flagrantes ou de litiges à une enquête de la commission des sondages, qui évaluera à posteriori les méthodes de redressement utilisées.

Les sondages influencent-ils les électeurs ?

C’est à cette question qu’a tenté de répondre un… SONDAGE de la revue mensuelle du Reader’s Digest du mois d’Avril associée à l’IFOP. A travers cette enquête, les sondés était amené à se prononcer sur l’impact des enquêtes d’opinion sur les électeurs en général et sur eux-mêmes en particulier. Seuls 19% des sondés admettent être influencés par les sondages, tandis qu’ils sont près de deux tiers à penser que les sondages influenceront uniquement les « autres électeurs ». Cela correspond à un phénomène connu qui pousse chacun d’entre nous à croire que les médias, la publicité et les sondages ont une influence réelle sur tout le monde, sauf sur soi ! Voilà un constat intéressant qui amène à une interrogation sur la place controversée des sondages dans la vie politique : est-il légitime qu’ils jouent un rôle sur le comportement électoral de la population ? Si chacun est en droit d’avoir sa propre opinion sur le sujet, il faut admettre que la polémique récurrente en période électorale : « L’abus de sondages est-il dangereux pour la santé électorale ? » n’est pas près de s’éteindre.

Source: en3mots

Un arrêté du 21 mars 2007 modifie l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat. Sont désormais reconnues comme équivalentes à la maîtrise en droit (master 1), les mentions « carrières judiciaires et juridiques » et « droit économique » du diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po Paris).
Cela signifie que les diplômés des filières juridiques de Sciences Po Paris souhaitant passer l'examen d'entrée d'un centre de formation professionnelle des avocats, à Paris ou en province, n'ont plus l'obligation de valider un double cursus, c'est-à-dire d'obtenir, en plus de leur diplôme de Sciences Po, un master 1 en droit, et ce dès la rentrée prochaine (septembre-octobre 2007). Comme les autres titulaires de maîtrise ou d'un diplôme équivalent, ils doivent en revanche suivre l'intégralité de la formation initiale et obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat qui est l'examen de sortie du centre de formation professionnelle.



Source: Les dépêches du JurisClasseur

A. 21 mars 2007 : JO 8 avr. 2007, p. 6609
JCP G 2007, act. à paraître

Pour payer leur loyer ou « gagner » leur argent de poche, les étudiantes seraient de plus en plus nombreuses à vendre leurs charmes.

CERTAINES « travaillent » dans les bars à hôtesses ou les agences d'escort girls. D'autres utilisent Internet pour louer leurs services de masseuses ou de femmes de ménage en petite tenue. Les plus téméraires investissent la rue à Paris, à Lyon, à Montpellier ou même à Bruxelles. Le sujet est sensible, mais les étudiantes aussi peuvent verser dans la prostitution. Pour payer leur loyer, financer leurs études ou bien « gagner » leur argent de poche ; régulièrement ou de façon occasionnelle ; issues de milieux défavorisés ou pas... Elles seraient de plus en plus nombreuses à faire commerce de leur corps.

Conséquence de la paupérisation des étudiants, mais aussi d'une vision de plus en plus consu mériste de la société, le phénomène passe en tout cas largement au travers de l'action des services sociaux ou universitaires. Aucune étude n'a été menée sur le sujet. Seul le syndicat SUD-Étudiant ose avancer un chiffre. Selon lui, 40 000 étudiants se prostitueraient, des filles à une écrasante majorité, soit près d'un étudiant sur 57. Un chiffre à prendre toutefois avec des pincettes.

« C'est vrai, le phénomène existe, confirme Guillaume Houzel, le président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE). Il faut dire que, depuis quelques années, nous constatons une tension croissante sur le pouvoir d'achat des étudiants. Avec la hausse des prix de l'immobilier, leurs dépenses de logement augmentent. Pas le montant des bourses. »

Résultat : selon l'OVE, plus de 45 000 étudiants vivent aujourd'hui dans une situation de très grande pauvreté et 225 000 peinent à financer leurs études. Cela constitue un réservoir considérable de candidats prêts à tout pour gagner un peu d'argent. Sans parler des quelques-uns attirés par le luxe et les paillettes, un phéno mène qui a toujours existé selon un enquêteur de la brigade de répression du proxénétisme de Paris (BRP).

Sept ans de «job d'été »

De fait, l'argent est bien le critère déclencheur du basculement dans la prostitution. Comme pour Emma, 36 ans, aujourd'hui mariée et mère de famille dans le Nord. La jeune femme s'est livrée à la prostitution durant sept ans, chaque été, dans les maisons closes de la rue d'Aerschot, à Bruxelles. Alors étudiante à l'école vétérinaire, il s'agissait avant tout pour elle d'un « job d'été ». «En deux mois, j'avais mon argent de poche pour l'année. Ce que je n'aurais pas réussi à avoir en travaillant chez McDo. Je ne dis pas que c'est de l'argent facile, mais j'avais la fierté de l'avoir gagné sans voler personne», confie-t-elle aujourd'hui.

Attendre le client en petite tenue derrière une vitrine : l'exemple d'Emma est une exception. La très grande majorité des prostituées étudiantes font tout pour éviter la rue, où sévissent les réseaux de proxénètes. «La prostitution étudiante est plutôt une activité individuelle et occasionnelle, confirme-t-on à l'Office central de la répression de la traite des êtres humains (Ocreth). C'est un phénomène très discret et difficilement quantifiable qui, de plus, n'est pas répréhensible. » En d'autres termes, en l'absence de racolage et de proxénétisme, la police passe à côté. En fait, c'est sur Internet que les étudiantes vendent aujourd'hui leurs charmes. Webcams, photos érotiques, petites annonces... difficile de les rater. Sur les sites dédiés aux étudiants, à la catégorie offres d'emplois, les propositions sérieuses ont parfois du mal à surnager au milieu des offres «d'hommes mûrs et généreux » cherchant « à combler une étudiante fauchée ». Même chose dans la catégorie logement. Là, les propo sitions d'hébergement gratuit abondent pour des « étudiantes débrouillardes et pas farouches ».

Du coup, certaines se sont engouffrées dans la brèche, telle cette étudiante de Montpellier qui vend sur la Toile ses « petites culottes portées ». Ou cette Niçoise qui propose que l'on se connecte à son site Internet pour un strip-tease personnalisé. Seule obligation : passer par un site de paiement en ligne avant la prestation.
Devant la forte demande, les arnaques aussi se sont multipliées. « Les fausses étudiantes sont peut-être encore plus nombreuses que les vraies », précise-t-on à la BRP. Sans parler de celles qui n'ont d'étudiantes que le statut.

Durant l'année 2004, la brigade a ainsi démantelé un réseau où exerçaient de jeunes Marocaines, fausses étudiantes mais vraies prostituées. « Elles avaient toutes leur carte d'étudiante. Cela leur permettait surtout d'avoir un titre de séjour. Mais elles n'ont pas dû passer beaucoup de temps à la fac...»

Source: lefigaro.fr

Légende: Selon le syndicat SUD-Étudiant, quelque 40 000 étudiants se prostitueraient, notamment via Internet et dans des bars à hôtesses. (AFP / M. NAAMANI).

Depuis septembre 2001, le monde n'avait pas connu d'été indien aussi chaud politiquement. La Corée du Nord réalise son premier essai nucléaire. L'Iran annonce qu'il poursuivra coûte que coûte son programme d'enrichissement de l'uranium. L'Irak s'enfonce dans la guerre civile et l'insurrection anti-occidentale. Le régime militaire soudanais laisse s'installer un chaos mortifère au Darfour, sans que l'ONU puisse intervenir efficacement. En Afghanistan, l'Otan subit le défi cinglant de la renaissance des talibans et des seigneurs de l'opium. Au Pakistan, al-Qaida est traitée, comme naguère la question nucléaire : nier, toujours nier ; la réalité est que le pays des Purs ne remplit même plus le service minimum dans sa lutte contre les réseaux Ben Laden. Au Liban, le Hezbollah renforce son emprise sur la société, et on ne perçoit pas le plus petit début de désarmement de la milice islamiste chiite. En Palestine, la jeunesse se radicalise de plus en plus, sous la bannière de partis islamistes refusant de reconnaître le droit d'Israël à l'existence. En Russie, le Kremlin piétine sans complexe ses avancées démocratiques et ses ouvertures à l'Occident des quinze dernières années. Bref, la liste est longue des virus de déstabilisation émergeant soudain à la lumière en cet automne 2006.

Le « nouvel ordre international » annoncé au printemps 1991 par le président américain George H. Bush (le père de l'actuel) paraît désormais bien loin. C'était une belle époque d'illusions où, le communisme étant mort, l'on évoquait la « fin de l'histoire » ; où les guerres se gagnaient avec zéro mort du côté des « gentils » ; où l'ONU renaissait, sous l'autorité incontestée d'un Conseil de sécurité qui, soudain, n'était plus paralysé ; où les problèmes du monde semblaient pouvoir se régler par l'organisation de grandes conférences internationales (comme celle de Madrid sur la question palestinienne) ; où le maître mot de toute diplomatie qui se respectait était « multilatéralisme ».

Pourquoi le monde aujourd'hui semble se couvrir aussi rapidement d'inquiétants furoncles de violence politique, religieuse, ethnique ? L'une des principales raisons en est la perte par l'Amérique de son pouvoir de dissuasion. En l'absence de véritable force onusienne permanente, les États-Unis sont la seule puissance membre permanent du Conseil de sécurité à disposer d'une armée moderne crédible, capable d'être projetée rapidement sur n'importe quel point du globe. Le problème est que cette force ne fait plus aujourd'hui vraiment peur.

Malheureusement pour l'Occident - et pour la paix dans le monde en général -, l'Amérique, en s'embourbant en Irak, a ruiné sa puissance dissuasive et, partant, son crédit politique. Ses conseils, ses exigences, ses menaces sont beaucoup moins écoutés qu'ils ne l'étaient ne serait-ce qu'il y a trois ans.

Le 5 février 2003, jour du célèbre débat sur l'Irak au Conseil de sécurité qui fut diffusé sur les écrans de télévision du monde entier, le pouvoir de dissuasion américain était à son apogée. Le déploiement de 50 000 hommes de troupe au Koweït avait suffi à faire comprendre que, sur ce dossier, l'Amérique, était très sérieuse. Saddam Hussein l'avait d'ailleurs compris qui, via le faucon Richard Perle, avait secrètement transmis à Washington des propositions où il acceptait toutes les exigences américaines. Perle, le « prince des ténèbres », avait tout fait pour enterrer ces propositions qui désamorçaient le conflit annoncé, et l'entourage du président Bush fut bien mal avisé de ne pas les prendre en considération. C'était l'époque où l'Iran proposait lui-même de suspendre ses activités d'enrichissement d'uranium pour preuve de sa bonne foi.

L'échec américain en Irak a paradoxalement sanctuarisé le Téhéran des mollahs : ces derniers ont compris que le Congrès ne permettra pas, dans les circonstances présentes, à George W. Bush d'attaquer l'Iran. La parole américaine au Conseil de sécurité contre le programme nucléaire iranien n'a plus guère de poids parce qu'on sait qu'elle ne sera suivie d'aucun usage de la force militaire. Pire, en provoquant le triplement du prix du pétrole, les Américains ont doté le régime du président Ahmadinejad de la marge financière qu'il rêvait pour alimenter militairement ses ambitions régionales hégémoniques. Aujourd'hui, dans la banlieue sud de Beyrouth, le Hezbollah distribue à pleines poignées l'argent du pétrole iranien.

En se lançant dans l'invasion et l'occupation de l'Irak le 20 mars 2003, les Américains sont sortis sans nécessité d'une posture dissuasive qui, pourtant, fonctionnait bien. Ne pas avoir sollicité et obtenu l'accord du Conseil de sécurité de l'ONU aggrave encore les choses : dans l'histoire des nations, les erreurs individuelles ont toujours été plus délétères que les erreurs collectives.

La France ne saurait en aucun cas se réjouir de la destruction du pouvoir de dissuasion américain. Les États-Unis sont un allié difficile - parfois même arrogant -, mais ils sont un allié, et le seul dont nous disposions pour rendre crédibles les résolutions que nous prenons ensemble au sein du Conseil de sécurité de l'ONU.

Le XXIe siècle s'annonçant comme un siècle de dangereuses rivalités religieuses, ethniques, politiques et économiques, la planète a besoin d'un policier mondial. Tant que l'ONU n'aura pas mis en place - comme l'y invite sa Charte - une force militaire à elle, le besoin de ce policier continuera à se faire sentir. Et aujourd'hui, que cela nous plaise ou non, il est américain.

Source: lefigaro.fr

(AP/E.Vucci).

On apprend par une dépêche de l’AFP, que le groupe parlementaire de l’UMP s’est majoritairement prononcé pour une interdiction du tabac dans les lieux publics, sous la forme d’un décret plutôt que d’une loi.

Les principaux arguments invoqués sont la rapidité de l’édiction du décret, compte-tenu de l’engorgement du Parlement en fin de législature, ainsi que le risque que le lobby du tabac ne « perturbe » un débat parlementaire.

On pourrait gloser à longueur de blog sur ces arguments. Le but de cette brève note est toutefois différent. Il consiste à montrer comment une stratégie politique peut se départir de considérations juridiques, en fonction d’une analyse des risques.

Rappelons, comme nous l’avons déjà fait ici, qu’il y a de très fortes chances pour qu’un décret qui étende la loi Evin à tous les espaces collectifs soit illégal et que le juge administratif, saisi d’un recours, n’en prononce l’annulation.

Les parlementaires, informés sur cette question par les membres de la Commission d’information de l’Assemblée, n’ignorent pas ce risque.

Ils font toutefois la pesée des risques suivante :

1 – Cette mesure est nécessaire, en terme de santé publique ;
2 – cette interdiction est un acte politique fort et sans doute relativement populaire ;
3 – En toute hypothèse il y a un bénéfice politique indirect à en tirer compte-tenu de l’image « santé publique » qu’il donne ;

4 – si le juge est saisi d’un recours, le jugement n’interviendra sans doute qu’après les échéances de 2007 ;
5 – on voit mal le Conseil d’Etat suspendre la mesure en référé, notamment en fonction de la condition « d’urgence objective », car l’urgence à continuer de s’empoisonner n’est probablement pas prise en compte par le juge…
6 -en toute hypothèse, en cas d’annulation, il y aura transfert de responsabilité vers le juge, les politiques ayant fait leur travail
7 – et puis, en fonction d’une éventuelle annulation il sera toujours possible de reprendre un texte législatif.

On voit donc que les responsables politiques n’ignorent pas la logique juridique. S’ils prennent le risque de la contourner, c’est en toute connaissance de cause, car finalement même si la mesure est illégale, le risque de censure est cantonné et différé.

A l’instar donc de l’analyse économique du droit, il existe une « analyse politique du droit ». Le juriste, évidemment, a tendance à contester ce type de raisonnement en estimant que force doit revenir à la règle de droit. Pour autant, il faut souligner que dans le système institutionnel français, l’acceptation politique du « non-droit », voire de la violation du droit est une donnée issue de la Constitution elle-même. Ainsi, le fait que le contrôle de constitutionnalité ne soit que facultatif témoigne de la volonté du constituant, réaffirmée par la pratique, d’accepter l’entre en vigueur d’une norme irrégulière, lorsqu’il existe un accord politique à cette fin.
Faut-il en finir avec ce type de situations ? Il me semble que l’analyse doit être nuancée, et le présent exemple nous en fournit une bonne illustration.

En effet, en finir avec les situations de tabagisme passif est indéniablement un bien pour la santé publique. Que la stratégie politique intègre à cette fin un risque juridique dans un souci de célérité ne m’apparaît pas scandaleux. Il reste que cette proposition n’est acceptable qu’à condition que le risque encouru soit proportionné à l’enjeu et que les atteintes à la règle de droit demeurent dans des bornes limitées. Toutes conditions qui me paraissent remplies ici.

Ainsi donc, si en tant que juriste, on peut éprouver une certaine gêne à voir adopter une décision que l’on sait illégale, il faut mesurer que les enjeux de l’action politique supposent parfois ce type de stratégie. Il ne faut donc pas avoir sur cette question une analyse binaire, mais au contraire très nuancée.

Source: http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2006/09/27/interdiction-de-fumer-dans-les-lieux-publics-interactions-ou.html

Entendu hier à l'Assemblée nationale : interrogé par le député socialiste UMP Michel Herbillon, qui lui demandait des éclaircissements sur l'action de l'Etat à Cachan, le ministre de l'intérieur lui a fait cette réponse[1] :

M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire – J’ai fait évacuer le squat de Cachan parce qu’il y avait une décision de justice et que ne pas exécuter une décision de justice, c’est ne pas respecter l’indépendance de la justice, ce que je ne puis accepter…

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Notes
[1] C'est la cinquième question, intitulée « évacuation du squat de Cachan ».

COMMENTAIRE DE Maître Eolas:

"Ha, cher confrère, vous êtes tellement meilleur dans le registre ironique que dans le registre énervé..."

(Je ne commenterai pas que le fait de ne pas exécuter une décision de justice n'est pas une atteinte à son indépendance mais à son autorité, ce que le ministère de l'intérieur fait tous les jours en matière de baux locatifs depuis des années, tant certaines expulsions lui tiennent plus à coeur que d'autres).

Source: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/10/04/437-un-peu-d-humour-ne-fait-jamais-de-mal

En septembre 2005, dans un rapport sur “la situation sociale à la Réunion et à Mayotte”, le Sénat dressait un constat alarmiste sur “la progression de l’immigration mahoraise et comorienne à la Réunion”. Il y décrivait une situation qui “engendre de nouveaux comportements et de réelles difficultés”. Car dans notre île métissée, les ratés de l’intégration touchent tous les domaines de la vie sociale. Avec la concentration des populations issues de l’océan Indien dans certains quartiers ou dans des bidonvilles qui avaient pourtant disparu. Les immigrés mettent en lumière les difficultés qu’ils rencontrent pour trouver un emploi ou aller à l’école, face à une langue française qu’ils ne maîtrisent pas toujours, dénonçant au passage le racisme dont ils sont victimes... On le sait, le Réunionnais doit faire un effort vers l’immigré. Tout comme ce dernier doit faire un effort vers le Réunionnais, car l’intégration est un processus à double sens.

Dans une île où la population explose et où les logements sociaux manquent, les conditions d’accès à l’habitat pour les immigrés sont redoutables. Entre marchands de sommeil et bidonvilles, une forte proportion de la communauté mahoraise vit dans des conditions d’hygiène et de confort effroyables.

Devant cet immeuble du centre ville de Saint-Denis, une troupe de marmailles joue sur le trottoir. Rien ne distingue ces enfants des autres si ce n’est l’endroit où ils vivent. Un véritable taudis. Sur les deux étages que compte le bâtiment s’entassent cinq familles mahoraises. Uniquement des mères et leurs enfants.

800 EUROS POUR UN TAUDIS

Des gravats et des détritus jonchent le passage qui mène à la cage d’escalier. Dès l’entrée, une violente odeur d’urine et de poubelles s’en dégage. Un véritable paradis pour les cafards et les rongeurs. Cinq à six enfants et leur mère occupent les quelques mètres carrés de chaque appartement. La tuyauterie et le plafond fuient, les toilettes sont cassées. Pour cinq marmailles et un adulte, un simple lit superposé pour passer les nuits. Les portes ne ferment plus depuis longtemps. Souhoubati est arrivée à Saint-Denis en 2001 avec ses quatre enfants. Elle n’a pas fait d’études et ne parle pas le français. Quitter Mayotte s’est imposée comme la seule solution pour échapper à la misère. “Je n’avais même pas de quoi donner à manger à mes enfants à Mayotte un jour sur deux. Ici j’ai au moins la sécurité de toujours avoir quelque chose dans le frigo”, explique-t-elle. Après avoir été hébergée dans le F2 de sa belle sœur, qui a six marmailles, la petite famille est tombée dans les griffes des marchands de sommeil. Ces propriétaires, peu scrupuleux, qui louent à des sommes astronomiques des logements délabrés, profitant ainsi de situations d’extrême précarité, des personnes incapables d’offrir les garanties nécessaires (un contrat de travail, plusieurs mois de caution) auprès d’une agence immobilière. La première fois, elle a été expulsée de chez elle “à coups de gaz lacrymogène après avoir payé le loyer pour laisser la place à une autre famille”, se souvient-elle. Aujourd’hui, elle ne paie plus de loyer car le bâtiment a récemment été déclaré insalubre par la préfecture. Elle attend d’être relogée. Une décision administrative qui casse l’emprise détenue par le propriétaire. Ce dernier réclamait 750 euros plus 50 euros de charges chaque mois à ses locataires. Un tarif léonin au vu de l’état des lieux. Il n’empêche pour Souhoubati, “c’est une meilleure solution que la rue”.

UNE OASIS DE TÔLES ` Ailleurs dans l’île. À 500 m de la médiathèque Benoîte-Boulard au Port, un bâtiment récent et design témoin du renouvellement urbain, une trentaine de familles habitent un amas de “cases” faites de tôles, un bidonville en somme. Des carcasses d’électroménager, une voiture rongée par la rouille, des débris et quelques déchets entourent ces maisons de fortune. Un point d’eau collectif avec un seul compteur apporte le précieux liquide chez eux tandis qu’un groupe électrogène fournit là l’électricité. D’ailleurs, certaines cases arborent des antennes paraboliques. Les habitants, pour une grande majorité Mahorais, ont baptisé avec une pointe d’humour et beaucoup de fatalisme ce quartier : l’Oasis. Certains s’y sont installés depuis plus de vingt ans, d’autres viennent tout juste d’arriver. Personne ne sait dire quand s’est construite cette “favela”. Tous ont fait des demandes pour être relogés dans des logements sociaux, mais selon leurs dires, les réponses restent rares voire inexistantes. Leur situation reste au point mort. Ainsi, Fatima, âgée de 40 ans, s’est installée depuis dix ans ici. Elle ne parle pas français. Elle habite un petite case, dont une partie “a été reconstruite par la mairie après le passage de Dina”. Le matériau reste la tôle... Elle n’a pas les moyens de louer avec ses 350 euros (le RMI) par mois. Et, c’est le cas de pratiquement tous les habitants de l’Oasis. Pour la plupart sans véritable bagage scolaire ni métier, ils vivent des aides, parfois de petits boulots comme cet homme : “J’ai passé un CAP, mais je n’arrive pas à trouver de boulot fixe...” Un autre, arrivé en 1995 et, lui aussi, avec un CAP en poche, a travaillé “pendant cinq ans”. Mais depuis 2002, plus rien. Il lâche : “J’ai essayé partout sur l’île, je crois que les employeurs ne veulent pas embaucher de Mahorais, sinon pourquoi demanderaient-ils une photo sur le CV ?”. Aucune véritable porte de sortie ne semble se dessiner pour ces familles. Pas de logement décent, du chômage, du travail au noir, mais aussi et pour certains, la délinquance, assombrissent leur horizon. L’Oasis n’est d’ailleurs pas le seul bidonville à La Réunion. Il en existe à Saint-André ou à La Rivière des Galets, par exemple. L’augmentation constante de la population de l’île alors que la pénurie de logements, notamment sociaux, ne se résorbe pas, ne sont certainement pas étrangères à cette situation.

A noter:

- 30 000 MIGRANTS À LA RÉUNION Depuis 1997-1998, on observe une forte progression des populations originaires de l’océan Indien à La Réunion. Le compte rendu d’une mission sénatoriale effectuée en septembre 2005 et chargée d’étudier la situation sociale dans l’île et à Mayotte, estime aujourd’hui cette population à un peu plus de 30 000 personnes, s’approchant du seuil de 5 % de la population réunionnaise. Elle se divise en deux catégories : la population non française, venant des Comores, de l’Île Maurice et de Madagascar et la population française en provenance de Mayotte.

- RACISME ET VIOLENCE VERBALE Un récent rapport stipule qu’un Français sur trois se dit raciste. Bien qu’il n’existe aucune étude similaire menée dans l’île, les associations locales notent bien des phénomènes de rejet de plus en plus significatifs. Le problème de l’accueil et de l’intégration des familles mahoraises et comoriennes est donc posé, avec une difficulté particulière dans les écoles. La Fondation Abbé-Pierre explique que l’hostilité se traduit aussi par “des propos ou des graffitis injurieux, tels que comores dehors ou band’mahorais, visibles sur les murs des villes.”

Source: clicanoo.com

Le code secret caché dans le texte du jugement rendu par la Haute Cour de Londres dans le procès pour plagiat intenté à l'éditeur du Da Vinci Code a été percé à jour, révélant un message obscur sur un amiral de la flotte britannique.
Le juge Peter Smith, un homme plein d'humour selon les personnes qui le côtoient, avait inventé son propre code secret et l'avait caché dans les 71 pages de sa décision dans laquelle il estimait que l'Américain Dan Brown n'avait pas plagié deux historiens en écrivant son best-seller mondial.
Son secret avait été découvert cette semaine par un avocat, Dan Tench, qui, en relisant l'énoncé du jugement, s'était rendu compte que des lettres en italique étaient disséminées dans le corps du texte. Ces caractères formaient une sorte de code, comme celui qui constitue l'intrigue principale du Da Vinci code et qui est censé contenir des révélations sur la vie de Jésus.
Cette découverte avait suscité un grand nombre de questions et de spéculations mais le suspense n'a pas duré longtemps.
L'avocat affirme être venu à bout du code, qui, selon lui, est basé sur la suite de Fibonacci, une suite de nombres, mentionnée dans le Da Vinci Code.
Le message secret contenu dans le jugement était donc : "Jackie Fisher, tu te prends pour qui ? Cuirassé", affirme Dan Tench dans le Guardian.
Le juge Peter Smith est en effet un passionné de la Royal Navy dans laquelle Fisher, né en 1841, servait avec le rang d'amiral et qui avait suggéré un navire de guerre de gros tonnage appelé "Cuirassé".
Le malicieux juge n'a pas souhaité s'exprimer publiquement mais il a écrit un courrier électronique à l'avocat pour lui annoncer qu'il avait réussi à percer à jour son secret.

Source: reuters.fr