Actualité juridique - Droit public (Veille juridique) - analyse

Observatoire des prix et des revenus dans les DOM

noreply@blogspirit.com (ArJuN) — Fri, 4 May 2007 08:59:12 +0400

Dans le texte, l’observatoire des prix et des revenus pourra émettre des avis, afin d’éclairer les pouvoirs publics sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale. Il sera chargé d’établir un rapport annuel assorti d’avis et de propositions qui sera adressé aux ministres de l’Outre-mer, de l’emploi, ainsi que de l’économie et des finances et sera rendu public. Il devra se réunir au moins une fois par an et pourra le faire aussi sur demande d’au moins un tiers de ses membres (L’observatoire des prix et des revenus regroupera des représentants de l’État, des collectivités, des chambres consulaires, de l’Iedom (Institut d’émission des départements d’Outre-mer) et des syndicats de salariés, ainsi que les parlementaires locaux et trois personnalités compétentes en matière de formation des prix et des revenus).

Source: Clicanoo

Réaction paru dans Témoignages:

L’OPR (Observatoire des Prix et des Revenus) est une coquille vide. Aucun moyen technique-logistique n’est prévu. Qui fournira et financera ce support : L’Etat au travers des services - et alors il a la maîtrise du contenu ainsi que de la forme des travaux - ou bien les organes locaux ?

En outre, quel sera le "pouvoir d’investigation" de l’OPR ? Le fait d’associer le TPG, l’Insee, la DDCRF et le DTEFP ne garantit absolument pas l’accès aux informations les plus intéressantes. Le TPG pourrait refuser de donner des informations sur les revenus du secteur public en se protégeant derrière le secret professionnel ! Idem pour l’Insee et la DDCRF qui sont des services financiers très opaques. Le fait de se réunir sans obligation de levée du secret ne servirait donc à rien !

Il manque des représentants du secteur santé (salariés du public ayant des revenus différents des autres secteurs du public / et secteur libéral de la santé où règnent des situations baroques : indexation des consultations de généralistes mais rien pour les dentistes, radiologues, etc...). La Sécu et la Caf (sources de revenus pour beaucoup de gens) aurait également pu participer.

Par ailleurs, rien n’est prévu sur la "publicité" obligatoire des résultats et des avis.

Un rapport annuel est prévu... mais sans date ! Le premier pourrait donc ne sortir qu’en mai 2008 par exemple... et le suivant en décembre 2009 ! Tout est permis dans le vague... L’obligation de remettre un rapport au 30 juin de chaque année, par exemple, aurait été plus efficace.

Le préfet détient le pouvoir de convoquer l’OPR, qui peut aussi se réunir « à la demande d’un tiers au moins de ses membres ». La précaution s’imposait, les préfets ayant souvent un agenda chargé...

D’une part, il ne servirait à rien d’examiner les prix seulement, puisque les prix sont libres.... D’autre part, il faudrait que l’OPR puisse aussi "observer" les dépenses en plus des prix et des revenus. En effet, lorsque l’Insee observe les prix, il donne un coefficient à chaque produit, un peu comme chaque matière a un coefficient dans un examen. Ces coefficients sont établis en fonction du volume de dépense de chaque produit ou service. On comprend qu’il puisse y avoir discussion sur l’importance de telle ou telle dépense. Comme, habituellement, l’Insee exclut le logement dans ses comparaisons de prix, on comprend qu’il est essentiel que l’OPR puisse se pencher sur le sujet.
Logement, voyages aériens, études en métropole, complément mutuelle, etc... Ces dépenses ont un gros impact sur le budget des ménages !
Pour prendre l’exemple des études en métropole, le système actuel perpétue les inégalités de chances ; il sera bien plus facile à un fonctionnaire (déjà favorisé) d’envoyer ses enfants faire des études supérieures en métropole qu’à un RMiste qui ne perçoit que le RMI métropole !
On voit que l’examen du niveau des dépenses et de leur évolution est au moins aussi importante que celle des prix.

Il faut noter dans l’article 2 du décret publié que le rapport annuel « ...est rendu public ». Mais, l’article 6 du décret publié maintient une contrainte lourde sur la communication des informations puisque l’article commence ainsi : « Sauf dispositions législatives contraires... ». Il faut donc s’attendre à de grosses réticences du côté des administrations financières (TG, Insee et DDCCRF) qui, même entre elles gardent jalousement leurs secrets.

Source: Témoignages

La HALDE, l’égalité pour tous

noreply@blogspirit.com (ArJuN) — Thu, 3 May 2007 09:26:28 +0400

2007 a été décrétée « Année européenne de l’égalité des chances pour tous. » Les différentes régions de France vont se mobiliser tout au long de cette année pour mettre en place des projets de sensibilisation à la discrimination sous toutes ses formes. En Ile de France, par exemple, le projet « Intolérance Zéro » a pu ainsi voir le jour. L’association proposait des semaines d’éducation sur le racisme à travers des manifestations festives et militantes, gratuites pour tous. En France, les victimes de discriminations n’hésitent plus à solliciter la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) pour faire valoir leurs droits de citoyens pleins et entiers. Aujourd’hui 1 personne sur 10 connaît son existence.

La HALDE, qu’est -ce que c’est ?

La HALDE est née d’une proposition de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi et Cohésion sociale qui a présenté le projet de loi au Conseil des Ministres, le 15 juillet 2004. La loi a été votée par décret le 31 décembre 2004. La HALDE émet des avis et des recommandations, auprès du gouvernement, du parlement et des autorités publiques pour lutter contre les discriminations, afin d’améliorer les textes de loi, de faire progresser le principe d’égalité et l’état du droit français dans ce domaine. Elle rend compte de son action dans un rapport annuel, adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement. La mission générale de la HALDE est de lutter contre toutes formes de discriminations interdites par la loi. Selon la version officielle, la HALDE est une autorité « compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie ». La commission a aussi une mission d’accompagnement et d’information à l’égard des victimes de discriminations. La HALDE a des pouvoirs judiciaires dans la mesure où elle peut investiguer un dossier et le transmettre devant un parquet. Ses moyens d’action peuvent aussi se limiter à un règlement amiable , la médiation ou la transaction pénale. La HALDE est présidée par Louis Schweitzer, épaulé par un comité représentatif. Ce comité compte 18 membres, des personnes qui sont reconnues pour leur implication dans la lutte contre les discriminations.

La HALDE comment ça marche ?

La personne discriminée peut saisir la commission par courrier motivé, par le biais d’une association qui assiste les personnes discriminées, établie depuis au moins 5 ans au moment des faits ou par l’intermédiaire d’un député, sénateur ou représentant français au parlement européen. La HALDE peut elle aussi saisir un cas de discrimination de manière directe. Mais les discriminations sont souvent difficiles à déceler, apporter la preuve qu’on a bien été victime peut s’avérer difficile. L’acte peut-être subtil et insidieux.

Dès lors, comment prouver que l’on exerce son plein droit ?

Selon la HALDE, il faut multiplier les actions d’information et de sensibilisation afin que tout le monde se sente concernés. La commission établit des partenariats avec les pouvoirs publics, c’est à dire les représentants de l’Etat et collectivités territoriales, les acteurs de la société civile comme les syndicats et les associations et les différents corps de métiers pour la promotion de l’égalité. Elle a même mis en place des programmes de formation aux discriminations ouverts à tous. Bilan de l’année 2006 Le 11 avril dernier, le président de la HALDE, Louis Schweitzer remettait son rapport 2006 sur les activités de la commission au président Jacques Chirac. Le bilan de 2006 du rapport de la HALDE est à double tranchant. L’autorité a reçu trois fois plus de réclamations que l’année passée ce qui peut montrer son efficacité. Mais cela démontre aussi que les discriminations en France sont loin d’être révolues. 1410 réclamations en 2005 contre 4058 en 2006. Les discriminations les plus communes concernent l’emploi avec 42,8% des plaintes et les services publics (22%). Les critères de discrimination concernent, l’origine raciale et ethnique plus du tiers 4058 réclamations enregistrées l’année passée soit 43% du total), l’handicap (20% ), l’âge (6%), le sexe (5%), l’activité syndicale (environ 4%) et l’âge. Mais aussi, la santé, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les opinions politiques et religieuses.

Numéro vert 08 1000 5000

Source: en3mots

Sondages: Faut-il y croire ou s'en méfier ?

noreply@blogspirit.com (ArJuN) — Thu, 3 May 2007 09:20:02 +0400

Après le passage de Jean-Marie le Pen au second tour des présidentielles en 2002, qu’aucun sondage n’avait prédit, la polémique s’est installée autour de ce mode de mesure de l’opinion publique. Depuis le début de la campagne présidentielle 2007, les instituts de sondages sont à nouveau mis au banc des accusés. Qu’on leur reproche leur sensationnalisme, leur connivence avec certains médias ou candidats, ou leur influence sur le vote final des électeurs, ils restent très controversés. La rédaction d’en3mots vous propose donc de revenir sur la manière dont les sondages sont recueillis, mis en forme ainsi que sur les principales critiques dont ils sont les cibles. Après quoi chacun sera libre de se faire sa propre opinion sur le sujet…

Définition sondages

Il y a plusieurs types de sondages. Nous nous intéresserons ici exclusivement aux sondages d’opinion concernant les intentions de vote pour les élections présidentielles.Les instituts décrivent généralement les sondages d’opinion comme « une photographie instantanée et donc ponctuelle de l’état de l’opinion, sur un sujet donné, au travers d’un échantillon de population représentatif de la population totale ». La principale question posée aux sondés est la suivante : « Si l’élection présidentielle avait lieu aujourd’hui, pour qui y aurait-il le plus de chance que vous votiez ? ». Les sondages d’opinion concernant les intentions de vote n’ont donc pas l’ambition de mesurer ce que sera le vote des électeurs le jour des élections, mais bien de mesurer de manière fictive ce qu’il pourrait être si le grand jour était arrivé. Or l’on sait bien que si une majorité de population sait depuis longtemps quels seront ses choix de vote, d’autres électeurs, plus indécis, changent plusieurs fois d’opinion au cours de la campagne. On comprend dès lors que les sondages évoluent dans des proportions parfois assez importantes au fil des semaines.

Les instituts de sondage français

Il existe en France six principaux instituts de sondages.

-Le CSA crée en 1983 est dirigé par Roland Cayrol.

-La TNS SOFRES, anciennement SOFRES (Société Française d’Etudes par Sondages) qui est le leader français des études marketing et d’opinion, appartient au groupe international de consulting, marketing et sondage Taylor Nelson Sofres (TNS).

-L’IFOP (Institut Français d’Opinion Publique) est dirigé par Laurence Parisot, qui est également la dirigeante actuelle du MEDEF. Cet institut a été accusé de favoriser « la dynamique Sarkozy »

-IPSOS France est dirigé par Pierre Giacometti.

-BVA Opinion est dirigé par Jerôme Sainte-Marie

-LH2 (anciennement Louis Harris 2)

Principales failles des sondages d’opinion

Les sondages sont-ils représentatifs ? Les instituts de sondages en font une condition sine qua non à la construction de leurs enquêtes d’opinion. Ils adaptent donc leurs échantillons de population aux statistiques de l’INSEE. Pourtant, c’est un fait reconnu, certaines catégories sont sous-représentées. Parmi elles, les catégories les plus populaires sont devenues de moins en moins accessibles pour trois raisons principales. Elles sont les plus difficiles à sonder car de nombreux ménages aux revenus faibles ont abandonné le téléphone fixe (outil privilégié des sondeurs) au profit de téléphones portables. Elles sont également moins enclines à répondre aux questions des sondeurs concernant des thèmes politiques. Enfin, le porte à porte, autre moyen de recueillir des sondages, a du être abandonné dans certains quartiers défavorisés, les instituts invoquant officieusement des questions de sécurité. Cette sous-représentation des catégories populaires est sans doute l’un des facteurs les plus handicapant pour la fiabilité des sondages d’opinion. La grande part de la population qui refuse de répondre aux questions des sondeurs explique également la difficulté des instituts a évaluer des phénomènes comme l’abstention ou le vote en faveur de l’extrême-droite. Ces comportements électoraux sont en effet plus élevés chez les populations défavorisées et chez les personnes réticentes à être sondées.

Le secret de fabrique des sondages : les techniques de redressement

Les sondages dévoilés au public sont tout à fait différents des données brutes recueillies auprès des personnes sondées. Entre les deux, les instituts de sondages opèrent ce qu’ils appellent un « redressement des chiffres bruts », une pondération des déclarations. Les électeurs de l’extrême droite mentent souvent sur leurs intentions de vote. Comme le souligne Jérôme Sainte-Marie, directeur de BVA, « trois jours avant les présidentielles, le 18 avril 2002, BVA mesurait en chiffre bruts un Le Pen à 6,9 », alors qu’il réunit le 21 avril 16,9% des voix. Les instituts de sondages gonflent donc systématiquement les intentions de vote en faveur du FN en tenant compte d’autres réponses du sondé. Les instituts refusent généralement de dévoiler leurs méthodes, mais certaines sont assez célèbres pour être citées. Les principaux instituts interrogent par exemple les sondés sur le vote qu’il ont effectué aux dernières élections présidentielles. Ils comparent les chiffres bruts recueillis (grâce aux réponses faites à cette question) avec les chiffres réels de cette dernière élection (les différences les plus marquées concernant toujours le vote extrême droite et l’abstention). A partir des différences entre les chiffres bruts et réels, ils établissent une sorte de coefficient de redressement qu’ils utilisent pour pondérer les intentions de vote concernant la campagne actuelle. Bien que cohérente, cette méthode est contestable car les électeurs peuvent tout à fait avoir modifié leur comportement électoral d’une élection à l’autre et la donne avoir été bouleversée par le renouvellement des électeurs. Les méthodes de redressement étant gardées secrètes, les instituts de sondage sont fréquemment accusés d’établir leur coefficient de pondération en tenant compte de la dynamique et de l’atmosphère de la campagne, de rechercher le sensationnalisme, et de vouloir créer de véritables événement médiatiques. Les sondages peuvent être soumis en cas d’erreurs flagrantes ou de litiges à une enquête de la commission des sondages, qui évaluera à posteriori les méthodes de redressement utilisées.

Les sondages influencent-ils les électeurs ?

C’est à cette question qu’a tenté de répondre un… SONDAGE de la revue mensuelle du Reader’s Digest du mois d’Avril associée à l’IFOP. A travers cette enquête, les sondés était amené à se prononcer sur l’impact des enquêtes d’opinion sur les électeurs en général et sur eux-mêmes en particulier. Seuls 19% des sondés admettent être influencés par les sondages, tandis qu’ils sont près de deux tiers à penser que les sondages influenceront uniquement les « autres électeurs ». Cela correspond à un phénomène connu qui pousse chacun d’entre nous à croire que les médias, la publicité et les sondages ont une influence réelle sur tout le monde, sauf sur soi ! Voilà un constat intéressant qui amène à une interrogation sur la place controversée des sondages dans la vie politique : est-il légitime qu’ils jouent un rôle sur le comportement électoral de la population ? Si chacun est en droit d’avoir sa propre opinion sur le sujet, il faut admettre que la polémique récurrente en période électorale : « L’abus de sondages est-il dangereux pour la santé électorale ? » n’est pas près de s’éteindre.

Source: en3mots

Accès à l'école de formation : les diplômés de Sciences Po n'ont plus l'obligation de valider un double cursus

noreply@blogspirit.com (ArJuN) — Wed, 2 May 2007 09:13:52 +0400

Un arrêté du 21 mars 2007 modifie l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat. Sont désormais reconnues comme équivalentes à la maîtrise en droit (master 1), les mentions « carrières judiciaires et juridiques » et « droit économique » du diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po Paris).
Cela signifie que les diplômés des filières juridiques de Sciences Po Paris souhaitant passer l'examen d'entrée d'un centre de formation professionnelle des avocats, à Paris ou en province, n'ont plus l'obligation de valider un double cursus, c'est-à-dire d'obtenir, en plus de leur diplôme de Sciences Po, un master 1 en droit, et ce dès la rentrée prochaine (septembre-octobre 2007). Comme les autres titulaires de maîtrise ou d'un diplôme équivalent, ils doivent en revanche suivre l'intégralité de la formation initiale et obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat qui est l'examen de sortie du centre de formation professionnelle.

Source: Les dépêches du JurisClasseur

A. 21 mars 2007 : JO 8 avr. 2007, p. 6609
JCP G 2007, act. à paraître

La prostitution gagne les bancs de la fac

noreply@blogspirit.com (ArJuN) — Tue, 31 Oct 2006 12:18:34 +0400

Pour payer leur loyer ou « gagner » leur argent de poche, les étudiantes seraient de plus en plus nombreuses à vendre leurs charmes.

CERTAINES « travaillent » dans les bars à hôtesses ou les agences d'escort girls. D'autres utilisent Internet pour louer leurs services de masseuses ou de femmes de ménage en petite tenue. Les plus téméraires investissent la rue à Paris, à Lyon, à Montpellier ou même à Bruxelles. Le sujet est sensible, mais les étudiantes aussi peuvent verser dans la prostitution. Pour payer leur loyer, financer leurs études ou bien « gagner » leur argent de poche ; régulièrement ou de façon occasionnelle ; issues de milieux défavorisés ou pas... Elles seraient de plus en plus nombreuses à faire commerce de leur corps.

Conséquence de la paupérisation des étudiants, mais aussi d'une vision de plus en plus consu mériste de la société, le phénomène passe en tout cas largement au travers de l'action des services sociaux ou universitaires. Aucune étude n'a été menée sur le sujet. Seul le syndicat SUD-Étudiant ose avancer un chiffre. Selon lui, 40 000 étudiants se prostitueraient, des filles à une écrasante majorité, soit près d'un étudiant sur 57. Un chiffre à prendre toutefois avec des pincettes.

« C'est vrai, le phénomène existe, confirme Guillaume Houzel, le président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE). Il faut dire que, depuis quelques années, nous constatons une tension croissante sur le pouvoir d'achat des étudiants. Avec la hausse des prix de l'immobilier, leurs dépenses de logement augmentent. Pas le montant des bourses. »

Résultat : selon l'OVE, plus de 45 000 étudiants vivent aujourd'hui dans une situation de très grande pauvreté et 225 000 peinent à financer leurs études. Cela constitue un réservoir considérable de candidats prêts à tout pour gagner un peu d'argent. Sans parler des quelques-uns attirés par le luxe et les paillettes, un phéno mène qui a toujours existé selon un enquêteur de la brigade de répression du proxénétisme de Paris (BRP).

Sept ans de «job d'été »

De fait, l'argent est bien le critère déclencheur du basculement dans la prostitution. Comme pour Emma, 36 ans, aujourd'hui mariée et mère de famille dans le Nord. La jeune femme s'est livrée à la prostitution durant sept ans, chaque été, dans les maisons closes de la rue d'Aerschot, à Bruxelles. Alors étudiante à l'école vétérinaire, il s'agissait avant tout pour elle d'un « job d'été ». «En deux mois, j'avais mon argent de poche pour l'année. Ce que je n'aurais pas réussi à avoir en travaillant chez McDo. Je ne dis pas que c'est de l'argent facile, mais j'avais la fierté de l'avoir gagné sans voler personne», confie-t-elle aujourd'hui.

Attendre le client en petite tenue derrière une vitrine : l'exemple d'Emma est une exception. La très grande majorité des prostituées étudiantes font tout pour éviter la rue, où sévissent les réseaux de proxénètes. «La prostitution étudiante est plutôt une activité individuelle et occasionnelle, confirme-t-on à l'Office central de la répression de la traite des êtres humains (Ocreth). C'est un phénomène très discret et difficilement quantifiable qui, de plus, n'est pas répréhensible. » En d'autres termes, en l'absence de racolage et de proxénétisme, la police passe à côté. En fait, c'est sur Internet que les étudiantes vendent aujourd'hui leurs charmes. Webcams, photos érotiques, petites annonces... difficile de les rater. Sur les sites dédiés aux étudiants, à la catégorie offres d'emplois, les propositions sérieuses ont parfois du mal à surnager au milieu des offres «d'hommes mûrs et généreux » cherchant « à combler une étudiante fauchée ». Même chose dans la catégorie logement. Là, les propo sitions d'hébergement gratuit abondent pour des « étudiantes débrouillardes et pas farouches ».

Du coup, certaines se sont engouffrées dans la brèche, telle cette étudiante de Montpellier qui vend sur la Toile ses « petites culottes portées ». Ou cette Niçoise qui propose que l'on se connecte à son site Internet pour un strip-tease personnalisé. Seule obligation : passer par un site de paiement en ligne avant la prestation.
Devant la forte demande, les arnaques aussi se sont multipliées. « Les fausses étudiantes sont peut-être encore plus nombreuses que les vraies », précise-t-on à la BRP. Sans parler de celles qui n'ont d'étudiantes que le statut.

Durant l'année 2004, la brigade a ainsi démantelé un réseau où exerçaient de jeunes Marocaines, fausses étudiantes mais vraies prostituées. « Elles avaient toutes leur carte d'étudiante. Cela leur permettait surtout d'avoir un titre de séjour. Mais elles n'ont pas dû passer beaucoup de temps à la fac...»

Source: lefigaro.fr

Légende: Selon le syndicat SUD-Étudiant, quelque 40 000 étudiants se prostitueraient, notamment via Internet et dans des bars à hôtesses. (AFP / M. NAAMANI).