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L'Observatoire international des prisons s'élève contre un décret du ministre de la Justice qui constitue "une régression très nette des droits des détenus et une facilitation du recours à l'isolement".

L 'Observatoire international des prisons (OIP), une association qui défend les droits des détenus, a annoncé jeudi 23 mars qu'il allait saisir le Conseil d'Etat au sujet d'un décret signé par le ministre de la Justice, Pascal Clément, qui réforme l'isolement des détenus.
Deux décrets, publiés jeudi au Journal officiel, visent à mettre en conformité "les procédures françaises avec les préconisations du Conseil de l'Europe".
L'OIP va déposer un recours en annulation contre un décret, considérant qu'il constitue "une régression très nette des droits et garanties des détenus et une facilitation du recours à l'isolement".

Procédure contradictoire

Au contraire, le ministère de la Justice estime que "cette réforme d'ampleur consacre le principe d'une procédure contradictoire et va permettre d'assurer une meilleure garantie des droits et une plus grande sécurité juridique pour les détenus", ces derniers pouvant se faire assister ou représenter par un avocat et prendre connaissance préalablement de leur dossier.

"La réforme encadre strictement la durée du placement à l'isolement dans le respect d'une durée raisonnable", fait valoir la Chancellerie.
Cette réforme de fixe toujours pas de durée maximum la mesure d'isolement, qui prive le détenu des promenades et des activités collectives, dénonce l'OIP. Selon l'association cela va "à l'encontre des recommandations du rapport d'Alvaro Gil-Robles".

Etat psychologique

Le commissaire du Conseil de l'Europe avait, dans un rapport sur les droits de l'Homme en France remis en février, jugé "particulièrement inquiétant de constater que l'isolement n'est pas limité dans le temps, en dépit des effets souvent délétères de cette mesure sur l'état psychologique des personnes qui y sont soumises".
Selon la Chancellerie, 500 détenus environ sont actuellement placés à l'isolement. Pour 150 d'entre eux, l'isolement est décidé à leur demande.
L'OIP critique également une disposition qui prévoit que l'isolement "ne peut être prolongé au-delà de deux ans, sauf à titre exceptionnel", quand cette mesure "constitue l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement".
L'association souligne que cette prolongation, qui relève du ministre de la Justice, était auparavant considérée comme exceptionnelle à partir d'un an.

Source: permanent.nouvelobs.com