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05.04.2006
Le Sénat rejette les aménagements de la loi SRU
Le Sénat a refusé cette nuit de compter les logements neufs en accession à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Sous certaines conditions de ressources, ce dispositif considérait les logements acquis grâce à une aide à l'accession à la propriété (notamment le prêt à taux zéro) comme du logement social.
Cette décision du Sénat satisfait la gauche, l’UDF et la fondation Emmaüs.
Source: en3mots.com
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