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Téléchargement : le piratage a encore de l'avenir

noreply@blogspirit.com (ArJuN) — Fri, 24 Mar 2006 23:17:06 +0400

Pris en étau entre les internautes et les professionnels de la musique, Renaud Donnedieu de Vabres n'avait que des coups à prendre dans ce débat sur les droits d'auteur. Les pirates ont déjà la parade à sa loi.

Comment légiférer sur le droit d'auteur sans y laisser quelques plumes ? Comment donner satisfaction aux uns sans pénaliser les autres à l'excès ? Depuis sa débâcle parlementaire du 21 décembre, la question n'a cessé de tarauder Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV). Le ministre de la Culture était attendu au coin du bois tant par les jeunes internautes, adeptes de l'échange gratuit, que par les industriels du disque et du cinéma, cachés derrière des artistes de renom tels que Jean-Jacques Goldman, Charles Aznavour, Jean-Michel Jarre... Au final, le texte adopté, le 21 mars, par l'Assemblée après dix-huit séances homériques émaillées d'incidents de procédure porte les traces profondes de ce combat. Un terrain tellement miné que, pour éviter les flèches, Jack Lang, l'auteur de la loi de 1985 sur le droit d'auteur, ne s'est pas montré une seule fois dans l'Hémicycle...

« Radar du Net ». Divisée en décembre, l'UMP, quant à elle, resserre ses rangs. Nicolas Sarkozy avait pris garde d'envoyer ses « contrôleurs » veiller au grain dans les couloirs de l'Assemblée. Mesure efficace : hormis la dissidence des députés Christine Boutin et Alain Suguenot, le parti majoritaire a soutenu son ministre et enterré, comme un seul homme, la licence globale. Mais, pour le reste, que d'improvisation !

Afin de compenser l'impopularité de ce choix, RDDV a donc tempéré la répression promise aux « petits gibiers de potence », à savoir les centaines de milliers de jeunes internautes : 38 euros le simple téléchargement illicite, 150 euros en cas de mise à disposition de l'oeuvre ainsi volée via les réseaux d'échange « pair à pair » (le P2P). Pénalités réelles ou sanctions fictives ? Le doute est permis.

Car la loi ne précise pas ce qu'il advient quand un internaute pirate 100 ou 200 morceaux. Faut-il, dans ce cas, multiplier le prix de l'amende (38 ou 150 euros) par le nombre d'infractions constatées ? RDDV se chargera de préciser sa pensée dans un décret en Conseil d'Etat.

Deuxième série de questions : qui dressera le procès-verbal, et comment ? Selon le ministre, le repérage des téléchargements illicites sera automatisé grâce à un logiciel P2P, sorte de « radar du Net » implanté chez les fournisseurs d'accès Internet (FAI). Ce logiciel collectera les adresses IP (identifiant les ordinateurs). « Je ne vois pas à quel logiciel le ministre fait référence, s'interroge Giuseppe de Martino, le président de l'association des FAI, lui-même pdg d'AOL France. Je n'en connais pas qui soit capable de cette prouesse. Et puis, s'il existe, il faudra encore que ce logiciel soit compatible avec nos différents systèmes d'exploitation... » Un avis à prendre, toutefois, avec précaution. Les FAI (dont faisait partie un certain Thierry Breton, alors grand chambellan de France Télécom) n'ont pas forcément la conscience tranquille. Pendant des années, ils ont vendu à leurs abonnés 30 à 45 euros par mois la promesse du téléchargement illimité grâce au haut débit. Les FAI ne sont vraiment pas pressés de priver leurs abonnés de la corne d'abondance numérique. Et pourtant, aux termes de la loi, ils devront livrer aux gendarmes et aux policiers l'identité de leurs abonnés pris en flagrant délit par le « logiciel-radar ». Ensuite, le procureur de la République dressera contravention. Difficile, dans ces conditions, de faire du marketing. Que deviennent les droits de la défense ? Là non plus, la loi ne prévoit rien. Les députés socialistes porteront cette disposition devant le Conseil constitutionnel...

Plus inquiétant pour RDDV, quand bien même ce dispositif serait validé, il fait fi des ressources inépuisables de dissimulation qu'offre le Net. Quid des échanges par courriel ou via les messageries du type MSN, impossibles à contrôler sauf à violer le secret de la correspondance ? Et puis les internautes disposent déjà de la parade : cela s'appelle les logiciels de « surf anonyme ». Grâce à ce type d'application, le clic ne laisse pas de trace et, donc, ne trahit pas l'identité de l'ordinateur.

« Logiciels masquants ». Le téléchargement peut donc continuer en toute impunité. Ces « logiciels masquants » coûtent entre 30 et 40 euros quand ils ne sont pas purement et simplement gratuits sur la Toile ! N'en déplaise au législateur, la triche de petit niveau a de beaux jours devant elle. D'ailleurs, bien des majors du disque en conviennent. « On espère au moins que les contraventions auront un effet psychologique. Notre souci, ce sont les logiciels P2P », concède Hervé Rony, du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP). Difficile, en effet, d'aller traquer le « petit pirate ». En fait, même si ce n'est pas, et pour cause, explicitement dit, il y aura une tolérance. Pas de pitié, en revanche, pour le « gros gibier de potence », les sites et logiciels d'échanges comme eMule, eDonkey, BitTorrent, Kazaa, etc. Dans ce cas, RDDV sort la grosse Bertha : trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les promoteurs de ces logiciels devront se convertir au système payant par l'introduction de filtres dans les échanges entre internautes. Les majors ont même obtenu la possibilité de saisir en référé le président du tribunal de grande instance, qui pourra prononcer, sous astreinte, la fermeture de sites P2P. Efficace ? Une victoire à la Pyrrhus, en vérité... Il suffira que les sites et leurs logiciels migrent vers des serveurs russes, kazakhs, ouzbeks ou azerbaïdjanais pour que la machine judiciaire française se perde dans les steppes... « On obéira au juge, mais le problème, c'est qu'on est incapable de filtrer l'accès aux sites P2P, explique Giuseppe de Martino, au nom des fournisseurs d'accès. Bloquer l'accès à Kazaa ou à e-Mule nous obligerait, en même temps, à éliminer des milliers de sites parfaitement légaux. »

Le lobby du cinéma partage ce sceptisme : « La loi pourfend les éditeurs de logiciels, mais c'est une fausse bonne idée. Bien souvent, ces logiciels n'ont pas d'éditeur parce qu'ils sont le fruit d'un travail collectif d'informaticiens dispersés, souligne Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Je crains qu'au fond les pirates ne passent à d'autres systèmes encore plus difficiles à détecter. N'oublions pas que la fin de Napster a donné naissance au P2P... »

Dans ce cas, que reste-t-il de la protection du droit d'auteur façon RDDV ? Une seule disposition véritablement tangible : la légalisation des mesures techniques de protection, dites MTP ou DRM en anglais. Ce verrouillage existe déjà sur certains CD, DVD, vidéomusiques et fichiers musicaux légalement acquis sur les sites payants. Le site iTunes, par exemple, limite à cinq le nombre de copies d'un morceau acheté. Chez EMI, les CD contiennent également un logiciel appelé « Copy Control »... Ce frein à la copie tente de limiter le piratage, mais il heurte l'usage paisible de la copie par le consommateur. Chacun veut pouvoir créer à volonté ses propres compilations, écouter sa musique dans sa voiture, chez soi, sur son ordinateur, sur son baladeur numérique, dans sa maison de campagne, etc. Alors, combien de copies doivent tolérer les majors ?

Plutôt que de trancher entre consommateurs et éditeurs, les députés ont pris la fuite : les représentants de la nation s'en remettent à un « collège des médiateurs » (trois personnalités issues des grands corps nommés pour six ans) pour fixer le nombre de copies à tolérer. Cette nouvelle instance de régulation tranchera au cas par cas, en fonction des litiges, et en privilégiant la médiation plutôt que l'injonction. Petit hic : ces décisions pourront être contestées devant la cour d'appel. Le désengorgement des tribunaux n'est pas pour demain...

Stagnation du piratage. Le plus attristant, pour RDDV, c'est qu'avant la France des pays européens ont adopté des lois antipirates issues de la directive européenne de 2001. Le piratage a-t-il pour autant reculé ? Nullement. Selon une étude du cabinet Jupiter, on dénombrait 18,7 millions d'adeptes du P2P en 2002 au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Suède, en Espagne et en Italie. Trois ans plus tard, leur nombre passe à 24,6 millions. Depuis, le nombre de fichiers musicaux échangés a stagné. « Ce tassement correspond sans doute au fait que les gens ont refait leur bibliothèque, et aussi au développement de l'offre légale », estime Hervé Rony pour le SNEP.

Car c'est bien le paradoxe de ce secteur : les pirates s'en donnent à coeur joie, mais cela n'empêche pas l'e-commerce musical de décoller. On compte désormais 20 millions de titres payés sur les plates-formes françaises. En seulement deux ans, le digital représente 6 % du chiffre d'affaires de l'industrie du disque. Les majors tablent sur 25 % en 2010. Le piratage n'a donc pas tué l'e-commerce. Pas plus que la loi de RDDV n'en finira avec le piratage.

Source: lepoint.fr

Droits d’auteurs revus et corrigés

noreply@blogspirit.com (ArJuN) — Wed, 22 Mar 2006 20:45:00 +0400

Les députés ont adopté mardi 21 mars 2006 un ensemble de mesures visant à protéger les auteurs, au moyen d’amendes pour les téléchargements illégaux et de protections anti-copies les plus répandues.

Concernant les téléchargements, ceux-ci ne sont légaux que sur les plates-formes agréées ; l’échange de fichiers protégés est puni d’une amende, allant de 38 euros, pour une utilisation individuelle, à 150 euros dans le cas d’une mise à disposition d’une œuvre. Un internaute devra être surpris en flagrant délit, et ce, grâce à son adresse IP, obtenue par le « peer to peer » (P2P). Une division spécialisée de la police luttera exclusivement contre le cybercriminalité.

La loi prévoit des verrous sur les copies de disques. Ce système, déjà testé sur certains DVDs, empêche la copie pur e et simple du support. Posséder une copie matérielle illégale sera passible d’une amende de 750 euros ; l’utilisateur de logiciels de copies illégales devra payer 3 750 euros ; enfin le fournisseur du logiciel risque 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Le texte de loi détaille que le contenu acquis légalement doit être lisible sur tout appareil. Un conflit avec Apple et son format propriétaire exclusif iPod (AAC) pourrait éclater. Il est même question que la firme de Cupertino ferme son magasin de musique en ligne dans l’hexagone.

Source: en3mots.com

Droits d'auteur: l'exeption archives-bibliothèques devrait être confirmée

noreply@blogspirit.com (ArJuN) — Tue, 21 Mar 2006 21:53:03 +0400

Après deux semaines de débats houleux et confus, les députés doivent adopter ce mardi en première lecture le projet de loi tant décrié sur les droits d'auteur après avoir définitivement enterré la «licence globale» voulue par certains et créé un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal.
La gauche fera sans surprise bloc contre un texte qu'elle a tenté en vain de réécrire - sauf sur la question de bibliothèques publiques (voir ci-dessous). L'UDF doit déterminer sa position mardi. Le texte sera ensuite examiné au Sénat. Déclaré en urgence, il fera l'objet d'un compromis entre les deux chambres en commission mixte paritaire avant son adoption définitive par le Parlement. La gauche a annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.
Le texte devrait par ailleurs entériner un amendement de l’opposition ajoutant à la liste des exceptions au droit d'auteur «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect».
Le gouvernement avait proposé un amendement modifiant cette liste. Mais s'agissant des bibliothèques, la rédaction en était beaucoup plus restrictive: l'exception portait en effet sur «les copies effectuées par une bibliothèque ou un service d'archives accessible au public, d'oeuvres protégées appartenant à leurs collections, lorsque le support sur lequel est fixée l'oeuvre n'est plus disponible à la vente ou que le format de lecture est devenu obsolète».

Source: maire-info.com

Projet de loi sur les droits d’auteur : durcissement des sanctions

noreply@blogspirit.com (ArJuN) — Fri, 17 Mar 2006 21:00:00 +0400

Le projet de loi sur les droits d’auteur a été examiné à l’Assemblée cette nuit. En définitive, la loi a été durcie. On retiendra que tout téléchargement, quel qu’il soit, est désormais illégal et donc condamnable.
Petit aperçu des sanctions : 38 euros pour l’internaute qui télécharge de la musique, même s’il en fait un usage strictement privé ; 150 euros si l’internaute distribue ce qu’il a téléchargé ; 3 700 euros pour contournement des verrous de protection ; 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende pour les pirates qui fournissent les logiciels permettant ce contournement. Le texte sera officiellement voté mardi prochain en urgence (ce qui signifie qu’il n’y aura qu’une seule lecture par assemblée) et partira ensuite au Sénat.

Source: en3mots.com

DADVSI: deux articles en trompe-l'oeil

noreply@blogspirit.com (ArJuN) — Wed, 15 Mar 2006 19:27:42 +0400

« L’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres ou de les mettre gratuitement à disposition du public ». Le sous-amendement 302 adopté par l’Assemblée nationale à l’unanimité des 43 suffrages exprimés constitue-t-il vraiment un apport au débat sur le droit d’auteur dans la société de l’information ? On avait cru comprendre que l’auteur détenait déjà le monopole des droits sur son œuvre et qu’il était, par conséquent, libre de choisir son mode d’exploitation, même si le rapport de forces atténuait la portée de ce principe. Jean Dionis du Séjour répond d’ailleurs clairement à cette interrogation : « Nous n’avons pas encore déterminé si le sous-amendement 302 ne comporte aucun élément superfétatoire à la législation existante, mais nous le soutenons sur le fond, car il permet de sortir de l’opposition entre la licence globale et le seul achat à l’unité : nous allons donc le voter ».
Cet article, qui constitue une redondance du droit existant, ne nous dit pas en revanche ce que vaut l’affirmation de cette liberté si l’auteur cède ses droits à une société de gestion collective, à un producteur ou un éditeur. Reste-t-il encore maître du mode de diffusion de son oeuvre ? En voulant « sortir de la dichotomie », il n’est pas sûr que les députés aient produit un droit de qualité. Même constat pour le sous-amendement 381 adopté à l’unanimité et qui demande au gouvernement de transmettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les modalités d’une plateforme publique de téléchargement qui proposerait des œuvres de jeunes créateurs absentes des sites payants. Est-ce à la loi de prévoir un tel rendez-vous ? La mise en place d’un site public ne risque-t-elle pas de semer le trouble sur internet ? Des sites proposent déjà la mise en ligne d’œuvres d’auteurs inédits. Une telle concurrence ne risque-t-elle pas de leur être fatale ?

Source: legalis.net