<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <?xml-stylesheet type="text/xsl" href="/rss20.xsl" media="screen"?> <rss xmlns:itunes="http://www.itunes.com/dtds/podcast-1.0.dtd" version="2.0"> <channel> <title>Actualité juridique - Droit public (Veille juridique) - rapport_d_activite</title> <description>Concours administratifs, Droit de la fonction publique, Droit constitutionnel, Droit administratif, Droit international, Droit de l'outre-mer, Droit public économique, Droit public, Veille juridique</description> <link>http://publiciste.blogspirit.com/rapport_d_activite/</link> <lastBuildDate>Fri, 16 May 2008 20:48:04 +0400</lastBuildDate> <generator>blogSpirit.com</generator> <copyright>All Rights Reserved</copyright>  <item> <guid isPermaLink="true">http://publiciste.blogspirit.com/archive/2007/10/01/l-evaluation-des-etudiants-a-l-universite-critiquee.html</guid> <title>L'évaluation des étudiants à l'université critiquée</title> <link>http://publiciste.blogspirit.com/archive/2007/10/01/l-evaluation-des-etudiants-a-l-universite-critiquee.html</link> <author>noreply@blogspirit.com (ArJuN)</author>   <category>Rapport d'activité</category>   <pubDate>Mon,  1 Oct 2007 12:45:00 +0400</pubDate> <description> L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a rendu publique mercredi 26 septembre, un rapport qui formule de sévères critiques à l'égard du système d'évaluation des étudiants depuis l'instauration du système « LMD ». &lt;br /&gt;
Sont notamment dénoncés : le renforcement des lourdeurs et opacité des règles ; l'inégalité de traitement ; le manque de rigueur dans la mise en oeuvre des règles ; l'indifférence et la défiance de l'université à l'égard des résultats de ses propres évaluations, etc.&lt;br /&gt;
Le rapport formule des recommandations : refonder le mode d'acquisition de la licence ; simplifier l'évaluation et rendre du temps à l'enseignement (limiter l'impact des examens sur le calendrier de l'année universitaire, limiter les effets négatifs des deuxièmes sessions, simplifier les situations individuelles des étudiants promus sous conditions) ; construire les évaluations en cohérence avec les objectifs de formation, en définissant les termes d'un contrôle continu efficace, et en professionnalisant les évaluations qualifiantes.&lt;br /&gt;
L'inspection recommande en outre de faire de l'évaluation une activité plus collective de pilotage des formations. Aussi, est-il proposé de revoir les rôles de l'équipe de formation et du jury et de mettre en place un contrôle qualité de l'évaluation.&lt;br /&gt;
  &lt;br /&gt;
Source&lt;br /&gt;
Rapport IGAENR n° 2007-072, juill. 2007&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;div style=&quot;text-align: center&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://publiciste.blogspirit.com/media/02/01/d0d5c3c8a6405de8e868023b9ba78133.png&quot; id=&quot;media-55030&quot; title=&quot;&quot; alt=&quot;6e3be03e50725ea6b642289875ef12d8.png&quot; style=&quot;border-width: 0; margin: 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;/div&gt; </description>  </item>  <item> <guid isPermaLink="true">http://publiciste.blogspirit.com/archive/2006/04/04/mediateur-de-la-republique-un-grand-nombre-des-dossiers-trai.html</guid> <title>Médiateur de la République : Un grand nombre des dossiers traités en 2005 entrent dans la sphère sociale</title> <link>http://publiciste.blogspirit.com/archive/2006/04/04/mediateur-de-la-republique-un-grand-nombre-des-dossiers-trai.html</link> <author>noreply@blogspirit.com (ArJuN)</author>   <category>Rapport d'activité</category>   <pubDate>Tue,  4 Apr 2006 19:15:13 +0400</pubDate> <description> Le rapport 2005 du Médiateur de la République, présenté le 27 mars, fait état de 907 dossiers ouverts en matière sociale en 2005 soit une augmentation de 4 % par rapport à 2004 et 649 dossiers clos en 2005 contre 653 en 2004. Le domaine social a représenté en 2005 19,5 % des dossiers clos par les services centraux du médiateur et 31 % des réclamations enregistrées par ses délégués. Bilan. - L'année 2005 a été marquée par un nombre important de dossiers concernant l'assurance vieillesse notamment à la suite de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (JCP S 2005, 1171, Pratique sociale par L. Lautrette et D. Piau), particulièrement sur trois points : le droit au départ anticipé, les bonifications pour enfants et les pensions de réversion. De nombreuses réclamations portent également sur la situation des demandeurs d'emploi (calcul de la durée d'affiliation nécessaire ; montant des allocations versées ; prise en charge des stages de formation professionnelle ; intermittents du spectacle ; personnes ayant eu des employeurs publics et privés). Propositions. - Le Médiateur suggère : l'octroi d'indemnités journalières au titre d'un congé de deuil au père d'un enfant né sans vie ; une amélioration et une harmonisation de la protection sociale des travailleurs de l'amiante ; un dispositif de retraite anticipée au profit des bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) ; la majorations des petites retraites des non salariés agricoles ; l'adaptation du régime de retraite des clercs et employés de notaires. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Source&lt;br /&gt;
Médiateur de la République, rapport 2005 &lt;br /&gt;
JCP S 2006, act. 129&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;div style=&quot;text-align: center&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://publiciste.blogspirit.com/images/medium_assemblee_nationale_facade.2.jpg&quot; alt=&quot;&quot; style=&quot;border-width: 0; margin: 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;/div&gt; </description>  </item>  </channel> </rss> 