Concours administratifs, Droit de la fonction publique, Droit constitutionnel, Droit administratif, Droit international, Droit de l'outre-mer, Droit public économique, Droit public, Veille juridique http://publiciste.blogspirit.com/rapports_entre_droit_international_et_droit_intern/ Tue, 02 Oct 2007 16:21:00 +0400 blogSpirit.com All Rights Reserved http://publiciste.blogspirit.com/archive/2006/03/02/la-france-est-proche-d-atteindre-les-objectifs-de-transposit.html http://publiciste.blogspirit.com/archive/2006/03/02/la-france-est-proche-d-atteindre-les-objectifs-de-transposit.html noreply@blogspirit.com (ArJuN) Rapports entre droit international et droit intern Thu, 02 Mar 2006 11:31:20 +0400 La France a enregistré sur les six derniers mois des résultats significatifs en matière de transposition des directives européennes à laquelle elle est tenu, se félicite la ministre déléguée aux affaires européennes, Catherine Colonna. <br />''Le tableau d'affichage du marché intérieur publié par la Commission européenne indique en effet que le déficit de transposition français se situait à 1,7% à la fin du mois de novembre 2005, alors qu'il était de 2,4% en mai 2005. Ce résultat est le meilleur jamais enregistré par la France depuis novembre 1997, date du premier classement de ce type élaboré par la Commission européenne'', indique une communication du ministère.<br />Toutefois, des efforts restent encore à déployer non seulement pour atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen d'un déficit de transposition de 1,5%, mais aussi pour améliorer le classement de notre pays. <br />Le Premier ministre confiera au Conseil d'Etat une étude sur les aménagements à apporter à certaines procédures administratives pour faciliter et accélérer le processus de transposition des textes communautaires.<br /><br /><div style="text-align: center"><img src="http://publiciste.blogspirit.com/images/medium_intro.2.jpg" alt="" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" /></div>