Actualité juridique - Droit public (Veille juridique)

Les trois cents occupants du gymnase de Cachan, regroupés dans un espace de 300m² dans des conditions sanitaires évidemment intolérables, vont enfin être relogés sur huit communes.
Ces personnes sont là depuis le 17 août, suite à une expulsion. Le maire de Cachan, Jean-Yves Le Bouillonnec, avait pris la décision (suicidaire en termes électoraux, peut-être héroïque, ou tout simplement humaine), avec toutes les responsabilités que cela comporte (la prison au moindre incident), de ne pas laisser ces familles à la rue et leur avait donc ouvert les portes du gymnase communal. La situation s'était rapidement dégradée, notamment du point de vue sanitaire. Encerclés par les forces de l'ordre, les anciens squatteurs avaient refusé de sortir, puisque toute per sonne "attrapée" se serait retrouvée emmenée de force à l'aéroport sur le champ.
Le ministre de l'Intérieur n'avait pas manqué de rire de cette situation dramatique, aussi bien devant la presse qu'au Parlement. En adoptant une position intransigeante face au sort de ces personnes, il a laissé pourrir la situation, entraînant ainsi, notamment, une grève de la faim de 44 jours, une dégradation dramatique des conditions sanitaires, un déferlement médiatique qu'il n'a cette fois pas maîtrisé, et la colère des Cachanais.
Le Premier ministre est intervenu et a déclaré avant-hier qu'il était temps de régler cette situation inacceptable pour un pays tel que la France. Nicolas Sarkozy a donc dû reconnaître son erreur et se plier aux recommandations du chef du gouvernement.
Les anciens squatteurs, France Terre d'Asile, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), SOS racisme et Monsieur Le B ouillonnec ont négocié un accord, qui sera avalisé par Nicolas Sarkozy.
Voulant désavouer le Maire de Cachan parce que celui-ci a le malheur d'être socialiste, le ministre de l'Intérieur s'est fourvoyé. Le journal Le Monde, pourtant favorable au président de l'UMP, signe ce matin un édito sans appel : "L'erreur de Sarkozy". Le quotidien rappelle qu'autant Sarkozy avait été habile lors de la fermeture du camp de transit de Sangatte, il y a quatre ans, autant la crise de Cachan l'a fait apparaître insensible à une situation tout simplement inhumaine.

Source: en3mots.com

Extrait de la conférence de presse conjointe de M. Jacques CHIRAC. Président de la République, et de Mme Angéla MERKEL, Chancelière de la République Fédérale d'Allemagne, à l'occasion du 6eme Conseil des ministres franco-allemand (Berlin - Allemagne, le mardi 14 mars 2006)

QUESTION – Monsieur le Président, d'ordinaire, lorsque vous êtes hors des frontières de l'Hexagone, vous ne parlez pas des choses typiquement françaises, mais aujourd'hui c'est un Conseil des Ministres franco-allemand, et on est un peu « en famille ». Alors, sur le CPE, en tant que garant de l'unité nationale, que pouvez-vous faire pour éviter que les choses ne s'enveniment ? Allez-vous promulguer la loi telle quelle ? Allez vous faire un geste ?

LE PRESIDENT – Chère Madame, vous avez, à juste titre, souligné qu'il n'est pas dans les usages, et notamment pas dans mes habitudes, d'évoquer des problèmes strictement intérieurs et politiques français, lorsque je suis à l'étranger et je ne dérogerai pas à cette règle.

Puisque vous me posez la question, je ne peux tout de même pas être tout à fait muet : je vous dirai simplement qu'il va de soi que je soutiens totalement et sans réserve l'action conduite par le Premier Ministre et par le gouvernement français, notamment en ce qui concerne ce problème si délicat, auquel tous les gouvernements européens sont confrontés, qui est celui de l'intégration des jeunes, de l'emploi des jeunes. Et, dans ces domaines, il est vrai que le Contrat Première Embauche est un élément important de cette politique.

Source: elysee.fr

Avec la création du contrat première embauche destiné aux jeunes, le Premier ministre joue son quitte ou double et prend le risque d'affronter la rue. Son rêve: montrer que la rupture avant la rupture est possible. Mais bousculer Jacques Chirac, piller le programme de Nicolas Sarkozy et court-circuiter les syndicats lui permettront-ils d'entrer vraiment dans la course élyséenne?

C'est la première fois depuis sa nomination comme chef de gouvernement qu'il intervient de la sorte, en toute fin du Conseil des ministres. Le 25 janvier, Jacques Chirac, comme il en a pris l'habitude depuis plusieurs mois, demande si l'un des membres du gouvernement veut ajouter quelques mots. Après que Jean-Louis Borloo eut souhaité une meilleure valorisation de ses efforts en faveur du logement, Dominique de Villepin prend lui-même la parole. Il présente le contrat première embauche comme une «affaire importante» et exige la solidarité de toute son équipe. L'hôte de Matignon mobilise. Avec une devise en guise d'étendard: l'intérêt général, c'est lui.

Au même moment, de l'autre côté de la Seine, se déroule une autre scène rare. Le directeur du cabinet du Premier ministre, Pierre Mongin, a convoqué ses homologues des ministères. Il le fait généralement le lundi,mais là ne se situe pas l'originalité du rendez-vous. Ce jour-là est présent le secrétaire général adjoint de la présidence de la République, Augustin de Romanet. Chacun est prié de faire le point sur l'état d'avancement dans son secteur des réformes exigées par Jacques Chirac lors de ses différentes cérémonies de vœux. Ce qui n'empêchera pas Dominique de Villepin de passer sous silence, lors de sa conférence de presse, le lendemain, la principale mesure réclamée au début de janvier par le chef de l'Etat, la taxation de la valeur ajoutée des entreprises. Mais le message de cette réunion est clair: l'hôte de l'Elysée veille.

En décidant d'accélérer sur un dossier jugé traditionnellement sensible puisqu'il concerne les jeunes, Dominique de Villepin ouvre une séquence politique décisive. S'il la réussit, il entre de plain-pied dans la course élyséenne; s'il échoue en raison d'un mouvement social fort, il n'aura plus qu'à gérer les derniers mois d'un quinquennat aléatoire. Mais quand il dit «avoir en mémoire ce qui s'est passé en 1994», il pense moins au contrat d'insertion professionnelle (CIP), rapidement retiré par Edouard Balladur, qu'à l'immobilisme qui fut fatal au Premier ministre d'alors. Avancée ambitieuse ou simple agitation, lui veut être en mouvement perpétuel.

Pour cette épreuve de vérité, Villepin a choisi son territoire, celui sur lequel les gouvernements successifs échouent, l'emploi. Il teste l'état de la société, son aptitude à accepter la réforme comme le rythme qu'elle est prête à suivre. Il cherche aussi à faire évoluer le rapport de forces au sein de la majorité entre Nicolas Sarkozy et lui. Le président de l'UMP a choisi d'incarner la «rupture»? Le Premier ministre tente de personnifier la rupture avant la rupture.

Il veut enfin créer son propre espace politique. A sa droite, il y a donc Nicolas Sarkozy. Et, au-dessus, Jacques Chirac. Le chef du gouvernement doit se démarquer de l'un comme de l'autre, en usant d'une bonne vieille ficelle: y penser toujours, n'en parler jamais. En tout cas, pas de manière explicite. «On ne peut pas faire comme avant.» «En ouvrant les yeux, nous constatons que nous avons une situation inacceptable» (à propos de la dette). «Nous avons laissé défiler le paysage sans inscrire suffisamment notre marque.» «Nous nous heurtons à ce problème du chômage des jeunes depuis vingt-cinq ans. Il est temps d'agir.» Terrible constat. Jamais peut-être, au cours de sa conférence de presse du 26 janvier, Dominique de Villepin n'avait fait autant référence au «président de la République». Jamais non plus il n'avait tenu pareil réquisitoire sur la politique menée depuis plusieurs années. Du passé faisons table rase. Le Premier ministre veut nettoyer la France au Kärcher.

Sa démarche même doit lui permettre de marquer sa différence. «En s'obligeant à avoir des résultats, il se situe dans une ère postchiraquienne, montrant ainsi qu'il n'est pas le clone du chef de l'Etat», relève Jean-Marc Lech, coprésident d'Ipsos. «Villepin, c'est Chirac!» affirmait Nicolas Sarkozy en marge d'un conseil national de l'UMP, le 11 juin 2005. Le pari - silencieux - du Premier ministre est de prouver le contraire. Il est arrivé à Matignon avec une idée assez précise de la gestion du calendrier: «En France, il faut faire les choses plus vite, sinon on ne fait rien», confiait-il pendant l'été. «La mécanique Matignon fonctionne aujourd'hui plus rapidement que sous Jean-Pierre Raffarin, car elle n'a pas le temps devant elle», observe le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau.

Le contrat première embauche illustre la méthode Villepin: il mêle la surprise - personne ne l'a vu venir - l'audace - encore un coup de canif dans le droit du travail - et ce talent particulier de faire du neuf avec du vieux. Le chômage des jeunes bat des records en France depuis vingt-cinq ans? Lui, Dominique de Villepin, le premier, en prend la mesure. Avec l'ardeur des néophytes, Matignon découvre l'Amérique: les jeunes, vous explique-t-on, ont besoin d'argent pour se loger, se brancher sur Internet ou s'installer avec leur petit(e) ami(e). Il aura fallu un diagnostic de l'ANPE - après qu'elle eut reçu individuellement 57 000 jeunes à la demande du Premier ministre - pour établir cette évidence: on demande à ces débutants une expérience professionnelle, mais on leur refuse le premier emploi leur permettant de l'acquérir.

En fait, avant de passer à l'offensive vis-à-vis des jeunes, Matignon a examiné d'autres options. Au début de décembre, le Premier ministre veut passer à une deuxième étape de sa lutte pour l'emploi. Il en a déjà planifié une troisième. Il était arrivé à Matignon avec la première toute prête. Ses mesures d'urgence, en juin, destinées aux PME, comportaient un dispositif phare: la création du contrat nouvelle embauche (CNE), réservé aux entreprises de 20 salariés au plus. Une extension de ce seuil est donc étudiée. La piste est finalement abandonnée: pourquoi monter à 50 plutôt qu'à 100 ou 250? «La rationalité d'une telle mesure n'était pas évidente», indique Matignon.

A l'inverse, la généralisation du CNE à toutes les entreprises est parfaitement logique, mais politiquement très dangereuse. Le gouvernement a promis une évaluation avant toute décision de ce genre. Certes, les chiffres disponibles sont flatteurs et le Premier ministre les cite abondamment: 280 000 CNE auraient été signés et un sondage Fiducial montre que 29% correspondraient à de vraies créations d'emploi. Mais ils sont trop fragiles et trop limités pour être probants. Matignon redoute aussi d'effrayer l'immense majorité des salariés, qui ont un CDI: pour eux, le CNE universel serait une dégradation et non un progrès.

Le chef du gouvernement va donc prendre le risque de faire peur aux jeunes. Donc à l'Elysée. Au cours d'une de leurs réunions, Jacques Chirac a prévenu Dominique de Villepin: «Quoi qu'on fasse pour les jeunes, il y a toujours un risque.» Le président se méfie des jeunes, le Premier ministre ose les défier. Sur ce terrain-là aussi flotte un parfum de rupture. Lui, c'est lui, et moi, c'est moi.

Dominique de Villepin rencontre plusieurs experts incontournables: Pierre Cahuc, Francis Kramarz, Raymond Soubie, Jean-Paul Fitoussi, Thomas Piketty, Christian Saint-Etienne, Christian de Boissieu. Il s'appuie également sur de nombreuses études (voir l'encadré) et sur cette image inventée par un conseiller de Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, celle du chapeau melon: la bosse évoque les taux d'activité des 25-49 ans, conformes à la moyenne européenne; les bords plats représentent les taux très bas des moins âgés d'un côté, des seniors de l'autre. «Transformer le chapeau melon en béret basque, voilà notre objectif», note Gérard Larcher. Ce diagnostic, assez banal, est totalement partagé. A Bercy, on veut aussi mettre tout le monde au travail, mais, si l'on aime bien les vieux, on préfère les jeunes: parce qu'ils ont soif de consommer, d'investir et de faire des bébés, ils sont une promesse de croissance. L'analyse sociale et économique converge sur les jeunes.

Seuls des responsables politiques lancent des avertissements. «Dans la majorité, beaucoup nous ont déconseillé de bouger», raconte un proche du Premier ministre. Or ce dernier n'a jamais écouté les élus au point de suivre leurs conseils. «Ce n'est pas un problème entre la droite et la gauche, explique Villepin à L'Express, c'est la querelle entre les anciens et les modernes.» Il veut être le premier des modernes.

Des plans pour les jeunes, il en existe depuis 1977, sous le gouvernement de Raymond Barre. Le sien se veut décapant. S'ils chôment plus que les autres, c'est parce qu'on les embauche moins volontiers - c'est la fameuse première expérience - mais aussi parce qu'on les vire plus facilement. Ils supportent le poids de l'ajustement conjoncturel, disent les économistes. Des mots savants pour désigner une vilaine chose: quand ça va mal, les entreprises se séparent souvent des moins de 26 ans, parce que leur départ est plus facile. Et pour cause: le plus souvent, ils ont été recrutés en CDD.

Le paradoxe est que le CPE, qui leur est réservé, va accentuer cette flexibilité puisque, frère jumeau du CNE, il peut, pendant un délai de deux ans, être rompu à tout moment et sans explication, alors que le titulaire d'un CDD de six mois, par exemple, est assuré de rester en poste pendant cette durée. Pour compenser, le gouvernement a prévu plusieurs garanties (une petite assurance-chômage, un meilleur accès à la formation, etc.) destinées aux jeunes recrutés. En outre, il prévoit que les stages, les CDD, les formules en alternance effectués dans la même entreprise seront décomptés du CPE. D'une certaine manière, le nouveau contrat peut remplacer cette période probatoire et sécuriser un peu mieux l'entrée dans la vie active.

Les banques ont été priées d'y mettre du leur: le 12 janvier, elles avaient publié - de leur propre initiative, affirme-t-on à la Fédération bancaire française - un communiqué indiquant que le CNE équivalait à un CDI (contrat à durée indéterminée) et que, de toute façon, les établissements ne s'intéressaient pas à la nature juridique du contrat de travail. Bercy leur a demandé de faire de même avec le CPE: nouveau communiqué le 17 janvier. Ni le CNE ni le CPE ne seront - si chaque établissement applique ces consignes - un facteur discriminant pour les emprunteurs. Cet engagement ne fait pas disparaître pour autant les handicaps propres aux jeunes: revenus irréguliers et manque d'antériorité. Or ces deux critères sont essentiels dans l'appréciation des prêteurs. Si les banques ne respectent pas leur promesse, Bercy pourrait leur imposer une contrainte réglementaire, l'interdiction de demander à l'emprunteur la nature juridique de son contrat de travail.

Le choix du CPE relève donc d'un pari pascalien. Côté entreprises, décomplexer l'embauche des jeunes, puisque la séparation sera très aisée. De plus, elles bénéficieront, si elles recrutent un chômeur de plus de six mois, d'une exonération totale de charges sociales pendant trois ans. Côté salariés, le CPE devrait faciliter l'accès à la première expérience et la valoriser comme un vrai démarrage professionnel. En réalité, le but du contrat n'est pas tant de créer des emplois - prudemment, le gouvernement ne se fixe aucun objectif - que de changer l'ordre des priorités dans la file d'attente des chômeurs: donner un coup de pouce aux jeunes pour leur faire gagner quelques places dans la queue… Le mouvement patronal Ethic fait d'ailleurs remarquer que le CPE réduit encore les chances d'embauche des seniors.

Ne le dites pas au Premier ministre, mais il fait de la discrimination positive! Ce parti pris est doublement risqué. D'abord, il doit éviter la révolte de la rue. Le souvenir du CIP, qui, en 1994, autorisait une rémunération de 80% du Smic pour les jeunes, a beaucoup joué. «Nous avons bien analysé les deux sujets et conclu que cela n'avait rien à voir, puisque l'on ne touche pas au salaire minimum et que l'on accorde de sérieuses garanties», affirme un membre de cabinet. Encore faut-il le faire savoir… «Nous sommes attentifs à la précision des informations, parce que, avec les blogs et les MSN, elles peuvent vite être dénaturées», ajoute-t-il. Le Premier ministre «chattera» donc ce 2 février.

L'exécutif redoute également le syndrome des 35 heures: l'an dernier, les syndicats avaient mobilisé contre leur assouplissement, programmé par le gouvernement Raffarin. Les salariés, s'ils avaient ignoré ce mot d'ordre, s'étaient enflammés pour la défense de leur pouvoir d'achat. Le CPE peut ne pas remplir les manifs, mais donner des idées. Second risque: le gouvernement bouscule délibérément les syndicats. Il vante les mérites du dialogue social, lance des réflexions sur le sujet, mais il en piétine la lettre et l'esprit. La loi du 4 mai 2004, qui oblige, dans son préambule, à une négociation des partenaires sociaux avant toute législation en matière de droit du travail, n'est pas respectée. La concertation revendiquée par Matignon n'est souvent qu'une simple information tardive.

La semaine précédant l'annonce du CPE, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, dîne avec Louis-Charles Viossat, directeur adjoint du cabinet de Matignon. Ce dernier lui parle des jeunes en général et des stages en particulier. Pas du futur contrat. François Chérèque a droit au même genre d'agapes, le jeudi 12 janvier. Le lendemain, le quotidien Les Echos, mieux informé que les syndicats, révèle la piste du CPE. C'est finalement le dimanche 15 janvier que le secrétaire général de la CFDT recevra un coup de fil de Matignon pour lui annoncer la naissance du CPE, le lendemain. Jean-Claude Mailly n'est officiellement prévenu que deux heures avant la conférence de presse de Dominique de Villepin, parce qu'il a rendez-vous avec Pierre Mongin. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, reçoit un appel quarante minutes avant. Bernard Thibault, lui, attend toujours d'être prévenu. Le secrétaire général de la CGT a même enquêté au sein de sa propre organisation pour savoir si les «contacts étroits» dont parlait le Premier ministre avaient pu avoir lieu à un autre niveau. Rien. Maryse Dumas, secrétaire confédérale du syndicat, résume l'état d'esprit: «On nous dit que l'on parlera du contrat unique en juin. Je n'y crois pas, je suis sûre que le Premier ministre sortira quelque chose avant.» Chat échaudé…

Les syndicats ont remarqué que l'activisme de Dominique de Villepin n'était pas exempt de contradictions: il crée le CNE puis le CPE, sérieuses entorses au droit du travail, et ensuite refuse la généralisation du CNE par crainte de heurter l'ensemble des salariés, avant de lancer une réflexion sur le contrat de travail! Ils critiquent d'autant plus ces procédés que le contenu leur déplaît: étatiste sur la méthode, Villepin est libéral sur le fond.

Le Premier ministre, lui, s'estime fondé à court-circuiter ces organisations: il les trouve lentes et sans idées, adeptes d'un double langage qui les rend compréhensives en privé et contestataires devant les micros. Son entourage affirme qu'aucun syndicat - à l'exception de la CFDT et, dans une moindre mesure, de la CFTC - n'a soulevé devant lui le problème des jeunes, et que le temps syndical, avec ses rituels (concertations, négociations, tables rondes et nuits blanches), n'est pas celui du Premier ministre. «On peut rester dans un microcosme, où les syndicats discutent avec les hommes politiques, mais les Français sont impatients», résume un conseiller de Matignon. Villepin fonce donc, au risque d'affaiblir encore davantage des partenaires dont lui ou son successeur aura besoin dans trois gros dossiers à venir: les intermittents, l'assurance-maladie et les retraites.

Il aura raison s'il... réussit. C'est le pari ultime de Villepin, celui de l'efficacité. Si le nombre de sans-emploi a baissé de 5,2% en 2005, soit 126 800 demandeurs de moins, cela ne tient qu'en partie à son action, et pas à la plus novatrice: l'accent mis sur le traitement social, ces contrats aidés par l'Etat. Le phénomène se poursuivra cette année, également favorisé par la moindre progression de la population active. En revanche, il est actuellement impossible de mesurer les effets du CNE ou ceux de la kyrielle de mesures pour l'emploi annoncées depuis juin. Il faudra aussi du temps pour apprécier le rôle du CPE.

Mais, d'où qu'elle vienne, une baisse du chômage est bonne à prendre. Son taux (9,5% à la fin décembre) pourrait passer au-dessous de 9% d'ici à la fin de l'année. Dominique de Villepin attend ce moment avec gourmandise: «Nous avons rendez-vous tous les mois, pas uniquement en 2007... avec les chiffres du chômage», disait-il, le 25 janvier, à l'Assemblée nationale. Au début de janvier, il a discrètement réprimandé Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, pour avoir annoncé les résultats de novembre avant leur publication officielle, ce qui accrédite le soupçon d'une manipulation politique. Oubliant que lui-même avait prématurément divulgué ceux de septembre au cours de sa conférence de presse du 27 octobre.

Villepin l'homme pressé ne cesse de répéter qu'il n'a pas deux ans pour mettre un dossier sur la table et attendre. Souvent, il puise dans la boîte à outils de son concurrent, Nicolas Sarkozy: il mène une réforme fiscale qui touche aussi l'ISF, lance la discussion sur le contrat de travail unique, veut alléger le coût des heures supplémentaires pour les entreprises, etc. Evoquer ses ambitions présidentielles n'est même pas nécessaire, car sa stratégie pour anéantir la candidature du président de l'UMP est autre. Il se contente, pour l'heure, de détricoter son programme et d'opposer son action d'aujourd'hui aux promesses pour demain de son rival. «Il y a ce que l'on fait, et ce que l'on propose virtuellement lorsqu'on est candidat, souligne un proche de Villepin. Les Français sont lucides, ils savent qu'au-delà des programmes on se heurte parfois au réel.»

A l'en croire, seul le principe de réalité guiderait son action et Laurent Fabius, s'il se penchait autant d'heures que lui sur la question du chômage des jeunes, parviendrait à la même solution. L'été dernier, Dominique de Villepin disait déjà: «Il y a un moment où c'est l'intérêt général de faire un certain nombre de choses qui ont été différées. Je serai peut-être arrêté dans mon élan, mais par qui?»

Source: lexpress.fr